AA / Paris / Ümit Dönmez​​​​​​​

L'association Anticor a saisi ce mercredi 28 août le tribunal administratif de Paris pour contraindre le Gouvernement français à se prononcer sur son agrément, indispensable à ses missions judiciaires. Selon l'information rapportée par Libération, ce dépôt fait suite à l'inaction de l'exécutif, qui n'a pas répondu dans les quinze jours imposés par une précédente décision judiciaire.

Selon un communiqué publié par l'association, Paul Cassia, son président, précise qu'une demande en référé a été déposée pour forcer le gouvernement à trancher, sous astreinte financière. "Nous demandons que le Premier ministre soit contraint de prendre une décision, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard," déclare Paul Cassia. Cette astreinte financière viserait à encourager une prise de décision rapide.

C'est désormais au tribunal administratif de statuer sur l'acceptation de cette demande et le montant de l'astreinte à appliquer.

Le quotidien français rappelle qu'Anticor, créée en 2002, a pour mission de lutter contre la corruption et de promouvoir l'éthique en politique. Son agrément, obtenu en 2015, lui permettait d'intervenir comme partie civile dans diverses affaires judiciaires, notamment celles liées aux finances publiques et à la politique. Cependant, en juin 2023, le tribunal administratif a annulé cet agrément, décision confirmée en appel. Depuis cette perte, l'association se bat pour retrouver ce statut crucial.

L'absence de réponse officielle du gouvernement, équivalant à un refus implicite, pousse donc l'association à multiplier les démarches juridiques. Dès juin 2023, Anticor avait déposé une nouvelle demande d'agrément auprès des autorités, mais là encore, le silence de l'exécutif a prévalu.

Cette situation l'a conduite à saisir le Conseil d'État pour contester l'annulation de son agrément, ainsi que le tribunal administratif pour protester contre l'inaction du gouvernement. Ces procédures sont toujours en cours.