AA / Paris / Ümit Dönmez

La protection de l’enfance en France se trouve confrontée à des défaillances majeures lorsqu’il s’agit de prévenir et de traiter les violences sexuelles, l’exploitation et la prostitution de mineurs.

Dans un entretien approfondi, Maître Michel Amas, avocat spécialisé dans la défense des enfants victimes, dresse un constat accablant : des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) — censée les protéger — se retrouvent victimes de violences sexuelles, d’agressions répétées, voire de prostitution organisée.

« Il y a 20 000 enfants en France qui se prostituent à partir des foyers de l’aide sociale à l’enfance », affirme-t-il, avant de préciser : « C’est comme si toute la salle de Bercy se prostituait. » Une comparaison saisissante, destinée à alerter sur l’ampleur du phénomène et l’inaction des institutions.

Des enfants sortent des foyers pour être exploités sexuellement

Selon Maître Amas, la prostitution de mineurs issus de l’ASE est non seulement connue, mais minimisée, voire déguisée par les institutions. « Les enfants sortent des foyers. On dit que ce sont des fugues, alors qu’ils sont sous l’emprise de réseaux », explique-t-il. Et de dénoncer une inversion de la responsabilité : « L’enfant devient celui qui échoue, alors que c’est l’État qui a failli. »

Le phénomène des « fugues » recouvre dans bien des cas des situations d’emprise, de proxénétisme ou d’exploitation, non identifiées comme telles par les services compétents.

Agressions sexuelles dans les foyers : silence et impunité

Plus choquant encore, plusieurs cas de viols d’enfants signalés dans des foyers ne font l’objet d’aucune poursuite pénale. L’avocat relate ainsi une affaire à Toulon : « Un petit garçon de 4 ans [violé] par un plus grand. […] Tous les dossiers ont été classés sans suite. » Le constat est récurrent dans ses dossiers : « Lorsqu’il y a des agressions sexuelles sur le lieu de placement, on n’a jamais de poursuite. »

Les raisons sont multiples : retards dans les signalements, absence d’accompagnement judiciaire des enfants, silences administratifs. « On va déposer les plaintes 3, 4, 5 semaines après. On ne peut pas récupérer des cellules épithéliales de sperme. » Le temps écoulé empêche toute preuve scientifique, rendant les poursuites quasi impossibles.

L’ASE, lieu de reproduction de violences

Dans de nombreux cas, les violences sexuelles ne sont pas le fait d’adultes extérieurs, mais entre mineurs. Selon Amas, l’institution elle-même contribue à produire des parcours d’agresseurs : « L’aide sociale à l’enfance fait des milliers d’agresseurs sexuels. Elle les crée. »

Les jeunes placés, livrés à eux-mêmes dans des structures sous-dotées, n’ont pas toujours conscience de l’interdit, et les agressions ne sont ni sanctionnées, ni prises en charge. « Quand il y a des agressions, on déplace l’enfant d’un bâtiment à un autre. Mais rien n’est fait. »

Inégalités de traitement et vide institutionnel

L’avocat souligne aussi l’inégalité de traitement selon l’environnement de l’enfant. « Si vous êtes parent et qu’un enfant agresse un autre, vous devez aller à la police. Si vous ne le faites pas, vous êtes poursuivi. » En revanche, dans les structures de l’ASE, les mêmes obligations ne s’appliquent pas. « L’aide sociale à l’enfance ne s’applique pas à elle-même ce qu’on oblige aux parents de faire. »

En filigrane, c’est la responsabilité de l’État qui est posée : dans de nombreux cas, il ne protège pas les enfants qu’il a lui-même placés sous sa garde.

Une protection à géométrie variable

La décentralisation de la protection de l’enfance, confiée aux départements, entraîne des disparités considérables. Certains territoires disposent de structures de prise en charge, d’autres laissent les foyers sous la responsabilité d’intérimaires ou de personnels non formés.

« Les enfants placés subissent un régime différent de celui des autres. Dans une famille, la prise en charge est immédiate. Dans un foyer, ce n’est pas le cas. » Ce traitement différencié est l’un des angles morts de la politique publique de lutte contre les violences sexuelles.

Des trajectoires brisées, parfois irréversibles

Les conséquences pour les enfants sont majeures. Lorsqu’ils restent longtemps dans des situations d’exploitation sexuelle, les chances de reconstruction diminuent. « Ceux qui sont dans la prostitution depuis plus de cinq à six mois… on a perdu le match. » D’après l’avocat, une intervention rapide est essentielle dans les deux premiers mois, au-delà, les séquelles s’enracinent.

Des propositions de réforme, mais une action lente

Maître Amas ne se contente pas de dénoncer. Il participe à un travail législatif en lien avec plusieurs ministères. « On travaille avec les ministres main dans la main depuis maintenant six mois. On a écrit des projets de loi pour dire clairement quel est le process. »

Parmi les propositions évoquées : raccourcir les délais de signalement, déclencher systématiquement une prise en charge médicale dès le premier signalement, donner au juge pour enfants les outils juridiques pour imposer une thérapie, et protéger les mineurs contre les réseaux numériques de prostitution.

La France condamnée par l'ONU

Le constat est clair : malgré l’existence d’un arsenal juridique protecteur, la France n’applique pas avec rigueur les dispositifs censés protéger les mineurs placés, notamment face aux violences sexuelles. L’impunité, l’inaction ou l’absence de protocole nourrissent un système à bout de souffle.

Derrière les chiffres, ce sont des trajectoires brisées, des vies en danger, et une crise de confiance dans l’État protecteur qui se joue. Une crise à laquelle il ne reste plus beaucoup de temps pour répondre.

Ces défaillances ne sont pas passées inaperçues au niveau international. La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU pour manquements graves dans la protection des mineurs placés. Le Conseil de l’Europe, de son côté, a exprimé son inquiétude face à l’incapacité persistante des États membres à garantir une protection effective contre les violences sexuelles, en particulier dans les institutions publiques.