AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

L’association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) a assigné en justice la société marseillaise Eurolinks, spécialisée dans la fabrication de maillons pour munitions, pour contester ses contrats avec des entreprises israéliennes d’armement, en raison de violations présumées du droit international et du risque génocidaire lié aux attaques du 7 octobre 2023, a rapporté La Marseillaise, quotidien régional marseillais, le 4 novembre 2025. Le procès est fixé au 23 mars 2026 devant le tribunal judiciaire de Marseille, a précisé le journal.

Selon l’assignation consultée par La Marseillaise, Eurolinks a exporté des composants pour fusils mitrailleurs vers Israël malgré des appels de l’ONU à cesser les livraisons dans ce conflit. L’association estime que ces contrats sont « contraires à l’ordre public français » et demande leur annulation. « Nous irons si besoin en appel et éventuellement devant la Cour de cassation et la Cour européenne des Droits de l’homme », a déclaré Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi.

Les révélations de Disclose, le média d’investigation indépendant et spécialisé dans les affaires militaires et les violations des droits humains, publiées le 4 juin 2025, montrent que des maillons M27 fabriqués par Eurolinks ont été livrés à Israël et pourraient avoir été détournés pour des frappes sur des zones civiles à Gaza. L’enquête indique qu’aucun contrôle sur place n’a été effectué par les services français, et que le risque d’utilisation contre des civils ne peut être écarté. Le PDG d’Eurolinks, Jean-Luc Bonelli, a déclaré : « Même si la licence précise qu’ils ne peuvent être utilisés par l’armée israélienne, personne ne peut le garantir. Je n’ai évidemment pas d’agent pour surveiller ce que fait IMI Systems », fournisseur exclusif des forces de défense israéliennes.

Pour rappel, Sébastien Lecornu, alors ministre des Armées, avait été interrogé par Anadolu sur ces révélations de Disclose concernant les exportations françaises de composants militaires vers Israël. Il avait indiqué que les licences d’exportation ne donnaient pas droit à une utilisation offensive par l’armée israélienne et que les équipements concernés étaient « à double usage ou non létaux ». Lecornu avait ajouté que « la France respecte strictement ses engagements internationaux » et rappelé que chaque livraison faisait l’objet d’un contrôle, sans qu’aucun audit public ni suspension formelle de ces exportations n’ait été annoncé dans les mois suivants, malgré les appels de plusieurs ONG.

Le 11 novembre 2025, Lecornu, désormais Premier ministre, a rejeté à l’Assemblée nationale les propos de Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, l’accusant de faire de la France une « complice d’un génocide » dans la bande de Gaza. Lors du débat qui a suivi son discours de politique générale, il a répondu : « Je ne peux pas accepter de dire que la France a participé à un génocide à Gaza (...) Arrêtez de caricaturer et de mentir sur la position de la France sur un sujet aussi grave. »

En septembre 2025, Jurdi avait également déposé un recours contre l’État français devant le tribunal administratif de Paris, estimant que la France avait violé ses obligations issues de la Convention de 1948 sur la prévention du génocide. Le recours soulignait l’absence de mesures prises pour empêcher les actes de violence contre les civils palestiniens et le maintien d’autorisations d’exportation d’armements à destination d’Israël. Parallèlement, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a porté plainte contre Eurolinks pour sa fourniture présumée de composants utilisés dans des frappes contre des civils.

Dans une lettre ouverte au président Emmanuel Macron, Jurdi a demandé « d’interdire immédiatement toute autorisation de transfert, exportation, transit ou transbordement d’armes, munitions, pièces détachées, composants, technologies et biens à double usage à destination d’Israël », de « suspendre toute coopération militaire, sécuritaire, financière ou scientifique » avec cet État, et de mettre en place « un audit interministériel » pour garantir la conformité des exportations aux obligations internationales.

- Situation humanitaire et cessez-le-feu à Gaza

Depuis le début du conflit en octobre 2023, plus de 69.000 Palestiniens ont été tués et 170.600 blessés, selon le ministère de la Santé du territoire, principalement des femmes et des enfants.

Un cessez-le-feu a été établi le mois d'octobre. Selon le Hamas, Israël aurait tué 271 Palestiniens depuis l’entrée en vigueur de l’accord, dont 39 femmes, 107 enfants et 9 personnes âgées, et fait 622 blessés, dont 137 femmes et 221 enfants. Le mouvement palestinien affirme avoir respecté « pleinement et fidèlement » les termes de l’accord, et précise avoir remis 20 otages israéliens vivants et les dépouilles de 24 autres sur un total de 28 prévus.

Le Hamas accuse Israël de maintenir fermés les points de passage de Zikim et Rafah, restreignant l’aide humanitaire et les biens essentiels, et de poursuivre des démolitions systématiques de bâtiments sous contrôle israélien. « Cela confirme la nature systématique et punitive des attaques de l’occupation israélienne », a déclaré le mouvement, appelant les médiateurs et garants du cessez-le-feu à contraindre Israël à appliquer pleinement l’accord.

La première phase de l’accord prévoyait la libération d’otages israéliens en échange de prisonniers palestiniens, un plan de reconstruction de Gaza et la mise en place d’un nouveau mécanisme de gouvernance sans le Hamas.

Sur le plan juridique international, la Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné dès janvier 2024 à Israël de prévenir tout acte de génocide et de permettre l’accès à l’aide humanitaire. La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant, accusés de crimes de guerre, notamment d’avoir utilisé la famine comme méthode de guerre. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a déclaré en juillet que Gaza était confrontée à « une mort et une destruction sans précédent », avec une malnutrition en forte hausse et un système d’aide effondré.