France : enquête ouverte à Pau contre le maire de Mont-de-Marsan
- Le parquet de Pau a été saisi après un dépaysement de procédure afin d’enquêter sur des faits de conduite malgré l’annulation du permis reprochés au maire de Mont-de-Marsan, a confirmé le procureur ce lundi
Istanbul
AA / Istanbul / Serap Dogansoy
Le parquet de Pau a été saisi d’une enquête visant le maire de Mont-de-Marsan, soupçonné d’avoir conduit pendant plusieurs années malgré l’annulation de son permis de conduire, a confirmé lundi le procureur de la République de Pau, Rodolphe Jarry.
Cette saisine intervient à la suite d’un dépaysement décidé par le procureur général, le 24 décembre, après une procédure initiée le 19 décembre par le parquet de Mont-de-Marsan. L’enquête portera sur des faits de conduite sans permis, celui-ci ayant été annulé en 2022 à la suite de plusieurs infractions routières, selon des informations révélées par la presse locale.
Le procureur de Pau a indiqué que l’ouverture formelle de l’enquête interviendrait après la transmission du dossier physique, attendue dans les prochains jours, et qu’elle serait confiée à des enquêteurs de la police des Pyrénées-Atlantiques.
Les investigations devront notamment déterminer si l’annulation du permis a été régulièrement notifiée par le ministère de l’Intérieur, selon quelles modalités, et si l’intéressé avait connaissance de cette décision tout en continuant à conduire.
Le parquet de Pau est également chargé d’examiner une plainte déposée par le maire pour violation du secret professionnel et recel de violation du secret professionnel, l’élu soupçonnant une consultation et une divulgation illicites d’informations issues d’un fichier administratif relatif à son droit à conduire.
Selon le procureur, l’enquête devrait s’étendre sur plusieurs semaines et sera conduite indépendamment du calendrier électoral, à l’approche des élections municipales prévues en mars 2026.
