AA / Nice / Feïza Ben Mohamed

Le président français Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de « tout mettre en œuvre pour que la loi (immigration) soit appliquée dans les meilleurs délais », a fait savoir jeudi soir son entourage à BFMTV.

Le chef de l’Etat « prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel » qui a « validé quasi intégralement les mesures que le gouvernement avait portées dans son projet de loi initial », est-il précisé de même source.

Dans le même temps, l’opposition de gauche et les syndicats lui demandent de ne pas promulguer cette loi controversée et d’entendre la contestation et le désaveu des Sages sur une partie du texte.

« Le président de la République doit à présent tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ne pas promulguer la loi. Le Président doit également renoncer à reformer l’AME (Aide médicale d’État) dans les semaines à venir », écrit par exemple l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes), dans un communiqué publié jeudi en fin de journée.

Le groupe « communiste, républicain citoyen et écologiste » au Sénat a, lui aussi, exhorté le chef de l’Etat à revenir en arrière et « ne pas promulguer un texte qui reste profondément dangereux ni laisser la Constitution être attaquée par la droite et le RN (Rassemblement National) ».

De son côté, la droite et l’extrême-droite, scandalisées par la censure d’une grande partie du texte, multiplient les interventions pour demander à l’Exécutif d’aller plus loin.

Le président du parti LR (Les Républicains) Éric Ciotti, a appelé à une « réforme constitutionnelle » dont il assure qu’elle « apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France ».

« Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Immigration. Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit. Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche », a-t-il notamment grincé.

De son côté, le président du RN (Rassemblement National), Jordan Bardella, a estimé que « Par un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même, le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français » et appelle à un « référendum sur l’immigration ».

Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, considère pour sa part qu’en « censurant la loi votée par le Parlement, le Conseil Constitutionnel vient de censurer la voix des Français ».

« Il annule les mesures plébiscitées par les Français, sous le prétexte hautement discutable que ces mesures n’auraient pas de lien avec la loi immigration du Gouvernement ! C’est pourquoi je demande au Gouvernement de soumettre d’urgence un nouveau texte qui permette de protéger vraiment les Français du chaos migratoire », a-t-il conclu.

Pour rappel, le Conseil Constitutionnel a annoncé la censure totale ou partielle de 32 articles qualifiés de « cavaliers législatifs », de 3 articles pour des motifs de fond et émis des réserves sur 2 autres articles.

À noter que cette décision qui vide la loi d’une partie de sa substance, fait suite à plusieurs saisines, dont celle du Président de la République, Emmanuel Macron, de la Présidente de l’Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet, de 60 députés de la Nupes (Nouvelle union populaire écologique et solidaire), et de 60 sénateurs de gauche.

Pour rappel, la loi asile et immigration a été largement adoptée au Palais Bourbon le 17 décembre avec 349 voix favorables et 186 voix contre.

Plus tôt, le texte de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) avait également été plébiscité par le Sénat avec 214 voix pour et 114 voix contre.