AA / Paris / Ümit Dönmez

Le Gouvernement français prendra la parole ce mercredi soir à 21 h 30 devant l’Assemblée nationale pour une déclaration suivie d’un débat sur la situation au Proche et Moyen-Orient, dans le cadre d’une procédure prévue par l’article 50-1 de la Constitution.

Par voie d’un communiqué, l’Assemblée nationale a précisé que cette intervention gouvernementale ne sera pas nécessairement suivie d’un vote, conformément au format prévu par l’article 50-1. Cette disposition, introduite par la révision constitutionnelle de 2008, permet au gouvernement de faire une déclaration sur un sujet international ou intérieur, suivie d’un débat sans engager sa responsabilité.

"Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité", lit-on dans le communiqué.

- Prise de parole de Bayrou

Le Premier ministre François Bayrou prononcera la déclaration au nom du gouvernement. La prise de parole intervient dans un contexte de vives tensions au Moyen-Orient, marqué par une escalade militaire entre Israël et l’Iran ces dernières semaines.

Le Président français Emmanuel Macron avait évoqué ce débat public lors de sa visite au Salon du Bourget, soulignant l’importance de « clarifier la position de la France face à l’évolution dangereuse de la situation régionale ».

Les groupes parlementaires disposeront, chacun, d’un temps de parole réparti de manière équitable, avec une moitié réservée à l’opposition. Les présidents des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, ainsi qu’un député non-inscrit, auront également la parole.

L’objectif affiché est d’entendre les différentes sensibilités politiques sur la réponse diplomatique et sécuritaire que la France doit adopter.

- Critiques de LFI

Plusieurs formations ont toutefois critiqué l’absence de vote, comme l'ont annoncée diverses sources gouvernementales. Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, a dénoncé « une mascarade démocratique » et jugé que « la représentation nationale devrait pouvoir se prononcer formellement sur l’orientation de notre politique étrangère ».

Du côté des Républicains comme chez les communistes, le format est jugé insuffisant pour porter un vrai débat parlementaire. « Une déclaration, un débat, puis plus rien : c’est un simulacre de démocratie », a dénoncé Stéphane Peu.

Dans la majorité, on défend un cadre utile pour « recueillir les positions des partis et éviter une division partisane sur des enjeux internationaux où la France doit rester unie ». Un député centriste a toutefois reconnu en privé que « ce type d’exercice est surtout symbolique et sans portée réelle sur les décisions de l’exécutif ».

- Proche-Orient
Le débat de ce soir intervient dans le sillage d’un conflit direct de douze jours entre Israël et l’Iran, débutant le 13 juin par une « attaque surprise » israélienne contre des installations nucléaires et militaires iraniennes, faisant plusieurs commandants des Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et scientifiques clés parmi les victimes, ainsi que plus de 200 civils selon les autorités iraniennes.

Israël a frappé en premier, estimant que Téhéran franchissait des « lignes rouges » avec son programme nucléaire. En représailles, l’Iran a lancé des missiles et des drones contre Israël, provoquant une vingtaine de morts et une centaine de blessés chez l’adversaire avant que les États-Unis n’interviennent le 21 juin en frappant à leur tour trois sites nucléaires iraniens.

Le cessez-le-feu, négocié avec l’aide de Washington, a été effectif le 24 juin, après qu’Israël eut mis fin à ses frappes 12 heures après l’Iran.

- Situation humanitaire à Gaza

Pour rappel, depuis la reprise des hostilités par Tel Aviv le 18 mars 2025, après un cessez-le-feu, les attaques israéliennes ont tué plus de 5 600 Palestiniens, portant le bilan total à Gaza à plus de 56 000 morts, depuis le début du conflit en octobre 2023, suite à une attaque du Hamas.

La majorité des victimes palestiniennes sont des civils, notamment des enfants et des femmes. Malgré l'annonce de cessez-le-feu, les violations persistent, aggravant la situation humanitaire déjà critique.

Pour rappel, la Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné à Israël, le 26 janvier 2024, de prévenir tout acte de génocide à l'encontre des Palestiniens à Gaza et de permettre l'accès à l'aide humanitaire.

De son côté, la Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 21 novembre 2024, plusieurs mandats d'arrêt, notamment contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahu pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis dans la bande de Gaza.

Par ailleurs, Israël bloque l’entrée de toute aide humanitaire dans la bande de Gaza, invoquant des raisons de sécurité. Quelques autorisations minimes de passage de l'aide humanitaire ont été accordées, mais celles-ci demeurent largement insuffisantes pour répondre aux besoins de la population gazaouie.

Ce blocus a été condamné par plusieurs ONG, dont Médecins du monde, Oxfam et le Norwegian Refugee Council, qui alertent sur un "effondrement total" de l’aide humanitaire et dénoncent "l’un des pires échecs humanitaires de notre génération". Dans ce contexte, le ministre israélien de la Défense, Israel Katz, a réaffirmé qu’"aucune aide humanitaire n’entrera à Gaza".