AA / Paris / Ümit Dönmez

Le sénateur Les Républicains de la Haute-Loire, Laurent Duplomb, a réagi dès le lendemain de la censure partielle de sa loi par le Conseil constitutionnel, en n’excluant pas de présenter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride, pesticide interdit depuis 2018. L’objectif : adapter la rédaction aux exigences formulées par les Sages. « Le Conseil constitutionnel ne ferme pas la porte », a-t-il affirmé sur RMC vendredi matin, estimant que les juges ont en réalité « donné les éléments » permettant de retenter l’expérience dans un autre cadre.

Le Conseil a en effet censuré, jeudi 7 août, une partie de l’article 2 de la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, plus connue sous le nom de loi Duplomb, au motif que la réintroduction par décret des néonicotinoïdes n’était ni suffisamment encadrée dans le temps, ni limitée quant aux usages ou aux filières concernées. Il a jugé cette disposition contraire à la Charte de l’environnement, en privant de garanties légales le droit à vivre dans un environnement sain.

L’article 8, ajouté sans lien direct avec le texte initial, a également été annulé pour violation de la procédure parlementaire, en application de l’article 45 de la Constitution.

- Une loi controversée dès l’origine

Portée par Laurent Duplomb et soutenue par la FNSEA (syndicat des patrons de grandes exploitations agricoles), la proposition de loi a été déposée au Sénat le 1ᵉʳ novembre 2024. Elle visait à « assouplir les contraintes pesant sur le monde agricole » : simplification des règles environnementales, allégement des procédures pour les élevages, gestion facilitée de l’eau, mais surtout réintroduction de certains pesticides interdits, dont l’acétamipride.

Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée après l’adoption d’une motion de rejet préalable, soutenue par la majorité. Une commission mixte paritaire a ensuite permis de dégager un compromis, adopté définitivement le 8 juillet 2025.

Une pétition citoyenne réunissant plus de 2,1 millions de signatures a appelé à l’abrogation du texte. Les parlementaires de gauche, écologistes et communistes en tête, ont saisi le Conseil constitutionnel, dénonçant notamment un retour en arrière environnemental.

- Macron promulguera la loi

Dans un communiqué, l’Élysée a confirmé que le président Emmanuel Macron “a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”. Il dispose pour cela d’un délai légal de quinze jours.

- Les réactions politiques

Le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a salué la censure de l’article sur les néonicotinoïdes, mais a appelé à l’abrogation complète de la loi, annonçant une prochaine proposition législative en ce sens.

Yannick Neuder, ministre de la Santé, a réclamé une réévaluation européenne de l’acétamipride. Il a estimé que « si des effets avérés sur la santé humaine sont démontrés, il faudra naturellement interdire ce produit », insistant sur le besoin d’un principe de précaution cohérent à l’échelle de l’Union.

La FNSEA, syndicat majoritaire dans le monde agricole, a dénoncé une décision « inacceptable » du Conseil constitutionnel, mais n’a pas encore détaillé sa riposte. La Coordination rurale et la Confédération paysanne n’avaient pas encore réagi officiellement ce vendredi.

À gauche, plusieurs figures de la France insoumise ont exprimé sur les réseaux sociaux leur satisfaction, évoquant une victoire pour l’écologie. Le Rassemblement national, pourtant favorable à certaines mesures de la loi, n’avait pas encore communiqué de position claire au moment de la rédaction.

- Une bataille encore ouverte

Si la décision du Conseil constitue un revers symbolique pour le camp Duplomb, elle n’invalide pas la majorité du texte, validant entre autres la suppression du conseil phytosanitaire obligatoire, les facilités accordées aux projets de stockage d’eau, et l’assouplissement des règles encadrant les élevages intensifs.

Le débat sur l’agriculture et l’environnement est donc loin d’être clos. En affirmant que « le Conseil nous donne la marche à suivre », Laurent Duplomb prépare déjà la suite, dans un contexte où l’opinion publique reste mobilisée et les clivages profonds.