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France: des ONG saisissent la justice pour faire suspendre la délivrance de licences d’exportation d’armes vers Israël

Nadia Chahed, Feiza Ben Mohamed  | 11.04.2024 - Mıse À Jour : 12.04.2024
France: des ONG saisissent la justice pour faire suspendre la délivrance de licences d’exportation d’armes vers Israël

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AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

Plusieurs ONG ont saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir « la suspension de la délivrance de licences d’exportation d’armes et de biens à double usage français à destination d’Israël », a annoncé leur avocat Maître Vincent Brengarth à Anadolu.

Une deuxième action en justice est également portée par l’ONG Amnesty International tandis qu’une troisième est engagée par l’ONG ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines).

Ces différentes saisines interviennent après des révélations du média Disclose, indiquant que l’armée française « a autorisé, fin octobre 2023, la livraison à Israël d'au moins 100 000 pièces de cartouches pour des fusils-mitrailleurs susceptibles d'être utilisés contre des civils à Gaza ».

Interrogé fin mars par Anadolu, l’adjoint au porte-parole du Quai d’Orsay, Christophe Lemoine, avait indiqué que « la France dispose d'un mécanisme d'autorisation et d'exportation des matériels de guerre qui est extrêmement rigoureux et qui repose sur un examen interministériel minutieux, au cas par cas, et sur la base de différents critères, notamment ceux définis par le Traité sur le commerce des armes ».

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