France : Darmanin annonce une réforme pour réduire les délais de jugement et confirme le statut de « repenti »
- Pour soutenir cette réforme, Gérald Darmanin a précisé que 1 600 postes seraient créés cette année au ministère de la Justice. Il s'agit du premier de deux textes législatifs prévus dans les semaines et les mois à venir, précise le ministre
Istanbul
AA / Istanbul / Mariem Njeh
Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a détaillé mardi sur Franceinfo les contours de sa réforme pénale, visant à diviser par deux les délais de jugement. Il a par ailleurs confirmé, lundi, la mise en place prochaine d’un statut de « repenti » pour lutter contre la criminalité organisée.
Intervenant sur les antennes de Franceinfo, le garde des Sceaux a annoncé la présentation, dès lundi prochain au Conseil d’État, d’une loi de sept articles destinée à réorganiser la justice criminelle. L’objectif déclaré est de réduire de moitié la durée des procédures, le ministre rappelant qu’il faut actuellement « huit ans pour juger un crime de sang et six ans pour juger un viol ».
Pour soutenir cette réforme, Gérald Darmanin a précisé que 1 600 postes seraient créés cette année au ministère de la Justice. Il s'agit du premier de deux textes législatifs prévus dans les semaines et les mois à venir, précise le ministre.
Un statut de « repenti à l'italienne » avant le 1er juin
Concernant le second volet, le ministre avait confirmé lundi l’instauration d’un statut de « repenti à l’italienne » avant le 1er juin prochain. Issu de la « loi narcotrafic » votée l’an dernier, ce dispositif « extrêmement encadré » permettra aux auteurs de crimes graves de collaborer avec la justice en échange d'une protection pour eux et leurs proches.
Le décret relatif à ce statut a été transmis au Conseil d’État. Darmanin a souligné que cette mesure répondait à un manque de « preuves d'accusation », estimant qu’il n’est « pas normal d'avoir plus peur des criminels que de la justice ». Il a également révélé que plusieurs personnes détenues lui avaient déjà écrit pour manifester leur volonté de collaborer sous ce nouveau régime.
