AA / Paris / Ümit Dönmez

Éric Coquerel, le Président La France Insoumise (LFI) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a annoncé, jeudi, que la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) s'apprête à déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.

Au micro de la chaîne publique « France 2 », le député Insoumis a déclaré que "du côté La France insoumise, on va déposer une motion de censure pour ne pas banaliser le 49.3".

Cette décision intervient en réaction à la décision de la Première ministre Élisabeth Borne, mercredi soir, de déclencher l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution française, pour la troisième fois en une semaine.

Pour rappel, mercredi soir, la cheffe du gouvernement a déclenché cette arme constitutionnelle pour faire adopter l'entièreté du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sans recourir au vote du projet de loi à l'Assemblée nationale, alors que son gouvernement ne dispose que d'une majorité relative dans l'hémicycle.

- Réaction de Yannick Jadot

Pour sa part, l'ancien candidat à a présidentielle d'Europe Écologie Les Verts, Yannick Jadot a appelé à ce que la prochaine motion de censure de la Nupes soit "invotable par le Rassemblement national" (RN), critiquant ainsi la stratégie de l'alliance de gauche composée de LFI, EELV, du Parti socialiste (PS) et du Parti communiste (PC) et "qui vise à rassembler l'ensemble des oppositions pour faire tomber le gouvernement", extrême droite incluse.

Pour sa part, Éric Coquerel n'a pas exclu, ce jeudi matin, un nouveau vote des députés RN en faveur de la motion de censure de la Nupes. "À un moment donné, il faut censurer le gouvernement. Nous n'avons pas la majorité nécessaire : nous prenons tous ceux qui voudront rejoindre la motion de censure", a-t-il expliqué.

Pour rappel, Lundi soir, la motion de censure déposée par la Nupes contre le gouvernement a été rejetée par l'Assemblée nationale, malgré les 239 voix favorables. Il en fallait 289 pour qu’elle fût adoptée.

Dès le début des débats au Palais Bourbon, la cheffe de file du RN, Marine Le Pen, a créé la surprise en annonçant que son groupe voterait la motion de censure de l'alliance de gauche.

- L'arme constitutionnelle du 49.3

Selon l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution française, "le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session", lit-on dans le texte sacré de la République française.

Les oppositions peuvent contrer cette décision de « 49.3 », si elles déposent puis font adopter une motion de censure qui doit réunir les signatures d’un dixième au moins des députés (soit 58) dans un délai de vingt-quatre heures.

Si la majorité absolue des députés (289 députés sur 577) vote la motion dans les 48 heures suivant son dépôt, elle sera adoptée, ce qui signifie que le projet de loi est rejeté et que le gouvernement se voit obligé de démissionner.

Il est à rappeler que l'alliance Nupes, composée de La France Insoumise (LFI), d'Europe Écologie Les verts (EELV), du Parti socialiste (PS) et apparentés, ainsi que du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dispose de 147 députés sur un total de 577. Le groupe RN dispose, quant à lui, de 89 sièges à l'Assemblée nationale. Le groupe les Républicains, qui n'a ni déposé ni voté de motion de censure contre le gouvernement d'Élisabeth Borne, dispose de 62 sièges.