AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

S’il n’est pas censuré ce mercredi après-midi, le premier ministre français, François Bayrou, fera à nouveau usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter cette fois, le second volet du budget de la sécurité sociale, a confirmé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à la sortie du conseil des ministres.

Celle-ci indique que si les deux motions de censure déposées contre l’Exécutif ne sont pas adoptées, « le Premier ministre engagera la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de finance de la sécurité sociale » avant de faire de même « la semaine prochaine » pour « la troisième partie ».

« Nous devrions donc, si les censures ne sont pas votées, avoir un budget adopté, à la fois sur le budget de l’Etat et sur la sécurité sociale, mi-février, et promulgué d’ici la fin du mois de février », a-t-elle fait savoir.

Selon Sophie Primas, l’adoption de ces deux textes permettra de « ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025 » pour « mettre la France sur une trajectoire financière responsable ».

La porte-parole du gouvernement souligne que pour l’Exécutif, ce budget a également pour objet de « protéger les classes moyennes » et « les ménages et une grande partie des entreprises d’un choc fiscal ».

Elle indique, par ailleurs, que l’adoption de ce budget précèdera une « réforme de l’Etat » qui passe par une « simplification administrative » afin de rendre l’accès aux services publics.

Pour rappels, les deux motions de censure déposées par La France Insoumise (LFI) en réaction à l’usage successifs de deux 49.3 par François Bayrou, seront soumises au vote ce mercredi après-midi.

Il existe néanmoins peu de chances qu’elles puissent aboutir, en l’absence du vote des socialistes et du Rassemblement national (qui n’a pas encore fait connaître sa position).