AA / Tunis / Fatma Ben Amor

La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, a confirmé ce mercredi que le recours à l'article 49.3 de la Constitution sera "sur la table" du Conseil des ministres, prévu ce matin à l’Élysée.

"Ce sera sur la table du Conseil (des ministres, NDLR). On aura cette discussion au sein du gouvernement, c'est normal qu'on l'ait, mais ça ne préjuge pas de la décision finale de l'utilisation du 49.3", a déclaré Maud Bregeon sur France 2.

"On en discutera comme c'est la règle et c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement, mais ce n'est pas la volonté du Premier ministre", a-t-elle encore indiqué.

Et de préciser : "On laissera les débat se tenir autant que nécessaire en respectant le vote des parlementaires combien même il ne va pas dans le sens de la volonté du gouvernement, mais on estime que dans un moment aussi crucial, aussi difficile sur le plan budgétaire, il est important que chacun puisse s'exprimer et que chacun soit aussi en face de ses responsabilités".

Le Premier ministre, Michel Barnier, s’est exprimé sur le sujet dimanche dernier, soit la veille du démarrage de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Dans une interview publiée dans les colonnes du Journal du Dimanche (JDD), Barnier n'a pas exclu de recourir au 49.3 pour faire adopter le budget 2025.

"En cas de blocage parlementaire, retarder l'adoption du budget pourrait paralyser l'action publique, compromettre la gestion des finances de l'État et mettre en danger la crédibilité financière de la France" et "le 49.3 permet ainsi d'éviter un blocage", a-t-il plaidé.

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution française prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée".

A noter que l'examen du budget de l'État pour 2025 a commencé lundi soir à l'Assemblée nationale, après une première étape difficile en commission des finances, où la partie "recettes" du texte a été rejetée. Malgré ce revers, le gouvernement maintient sa ligne de 40 milliards d'euros d’économies et 20 milliards de nouvelles recettes fiscales.