Bilal Müftüoğlu
21 Décembre 2015•Mise à jour: 22 Décembre 2015
AA - Paris - Bilal Muftuoglu
Le gouvernement français renforcerait ses "pouvoir exorbitants" en inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution, ont estimé les juristes français, signalant le risque d'une "pérennisation" de ce dernier.
Dans leur appel "Non à l’état d’urgence permanent" paru au quotidien "Le Monde", un collectif de juristes universitaires a appelé l'exécutif à revoir son projet d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, par le biais d'une réforme constitutionnelle, qui devrait être présentée mercredi.
"Le projet d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution ne vise pas à mieux encadrer les pouvoirs exorbitants accordés à l’exécutif... mais à renforcer ces pouvoirs, en leur donnant une base constitutionnelle qui les mette à l’abri d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel", ont estimé les juristes dans leur appel.
L'état d'urgence permet à la police de procéder aux perquisitions sans autorisation judiciaire et de viser non seulement les personnes soupçonnées de terrorisme, mais aussi les suspects de " menace pour la sécurité et l’ordre publics " ou d’"atteinte grave à l’ordre public ", ont rappelé les juristes, exhortant le gouvernement à "refuser la pérennisation de l’état d’urgence".
L'état d'urgence a aussi entraîné l'arrestation de plusieurs activistes écologistes et l'interdiction des manifestations contre la Conférence de Paris sur le climat (COP21) alors que divers évènements culturels, politiques et sportifs ont été maintenus, ont souligné les juristes. En effet, certains activistes écologistes ont été assignés à résidence depuis la manifestation contre la COP21 qui a eu lieu le 29 décembre, au même titre que les individus soupçonnés de terrorisme.
Le gouvernement devra renforcer le contrôle démocratique sur ses décisions et le contrôle juridictionnel effectif sur la mise en œuvre de ces dernières, ont encore tenu à souligner les juristes.
La réforme constitutionnelle qui devrait, entre autres, instaurer un nouveau régime d'état d'urgence, sera présentée devant le Conseil des ministres mercredi et doit recueillir le soutien de trois cinquième des députés pour être adoptée.
