AA / Alger / Aksil Ouali

L’Assemblée française n’a finalement pas examiné, ce jeudi, la proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968 sur l’immigration.

Éric Ciotti, le chef de file du groupe des députés baptisé l’Union des droites pour la République (UDR), a retiré son texte de l’ordre du jour de la séance plénière prévue ce jour.

Sur son site, BFM TV a fait savoir qu’Éric Ciotti a pris sa décision après l’ouverture des discussions à l’Assemblée. Selon le média français, la décision est motivée notamment par la coïncidence de ce débat parlementaire avec le procès en appel de l’écrivain, franco-algérien, Boualem Sansal, dont le verdict est prévu pour le 1ᵉʳ juillet prochain.

« Ce débat parlementaire intervient à quelques jours (...) du verdict qui concerne notre compatriote Boualem Sansal », a déclaré. un député membre de ce groupe, cité par la même source.

« L’objectif pour nous est la libération de Boualem Sansal, une grande voix de paix, un grand écrivain, et dont nous avons aujourd’hui l’ardente obligation de soutenir le combat et d’éviter la poursuite du calvaire qu'il subit », a justifié aussi Éric Ciotti, dans une déclaration à BFM TV.

Les députés de l’UDR ont estimé qu’ils étaient certains « de la victoire » en faisant adopter ce texte par l’Assemblée, après un premier échec en 2023.

-- « Une recherche d’apaisement »

Cette proposition, selon le média français, pourrait susciter la colère du président Français Emmanuel Macron. Son retrait est apprécié par des responsables de la diplomatie française.

« Je pense qu’on peut lire le retrait, par E. Ciotti, de cette proposition de résolution comme une recherche d’apaisement afin de garder un cap clair et promoteur de la relation bilatérale », a commenté une source de l’ambassade de France à Alger, qui a requis l’anonymat.

Qualifiés déjà par les autorités algériennes, dont le président Abdelmadjid Tebboune, de « coquille vide », les accords de 1968 ont été au centre des débats en France, ces derniers mois.

Dans un contexte de crise diplomatique entre les deux pays, qui dure depuis près d’une année, des acteurs de la droite et de l’extrême droite ont réclamé à plusieurs reprises la dénonciation des accords.

Dans l’exposé des motifs de cette proposition, Éric Ciotti appelle « les autorités en ayant la compétence à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ».

« Ces derniers mois, des responsables politiques de différentes sensibilités ont aussi envisagé la suspension des accords de 1968. Il s’agit notamment du Premier ministre François Bayrou (Modem) du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR), Ce fût le cas aussi d’anciens Premiers ministres, tels que Gabriel Attal (EPR), Manuel Valls et Edouard Philippe (Horizons), qui avaient pris des positions semblables. Tous ces responsables politiques, d’horizons idéologiques variées, ont exercé de hautes responsabilités, leur permettant de constater l’impasse que représente l’accord de 1968 pour la régulation des flux migratoires en provenance d’Algérie », a-t-il précisé.

Selon le texte, « il est urgent de passer de la parole aux actes, car de nombreux ressortissants illégaux d’Algérie se sont révélés dangereux pour la sécurité et l’ordre publics ».

« Près de 60 ans après ces accords, il est temps d’adapter notre arsenal juridique en matière migratoire à l’évolution de notre relation avec Algérie. Il convient ainsi de redonner à l’État les moyens juridiques de limiter, et suspendre si nécessaire, l’octroi de visas aux Algériens », a ajouté l’auteur de cette proposition.

Pour rappel, le contentieux historique entre l’Algérie et la France est très profond. En plus de la question des archives et de la restitution des biens confisqués, l’Algérie réclame des réparations sur les essais nucléaires français en Algérie et l’indemnisation des victimes.

L’Algérie souhaite également la reconnaissance des crimes coloniaux par la France officielle.

Les relations entre les deux pays se sont davantage dégradées, depuis l’été 2024, sur fond de reconnaissance, par Paris de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. L’Algérie a, alors, rappelé son ambassadeur à Paris et le président Tebboune a annulé un déplacement en France, initialement prévu en septembre 2024.

L’emprisonnement par l’Algérie de l’écrivain franco-algérien, Boualem Sansal et le refus d’admettre sur son sol, ses ressortissants en situation irrégulière en France, dont l'influenceur algérien Doualemn, ont suscité la colère des autorités françaises qui menaçaient de recourir au « rapport de force », selon des déclarations réitérées par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.

La France a également imposé des restrictions sur la circulation du corps diplomatique algérien, ce qui a conduit à un échange inédit d'expulsions de cadres diplomatiques entre les deux pays.

Tout récemment, Abdelmadjid Tebboune a reçu, au siège de la présidence algérienne, le PDG de la compagnie française d’affrètement maritime, CMA-CGMA, ce qui est interprété, notamment par les médias algériens, comme une reprise des affaires entre les deux pays.