AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Le gouvernement français a présenté mardi, lors de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, l’agenda parlementaire qui doit rythmer les travaux législatifs jusqu’à la pause estivale. Dans un contexte budgétaire contraint et d’absence de majorité absolue, le Premier ministre français Sébastien Lecornu entend concentrer l’action gouvernementale sur les compétences régaliennes : sécurité, justice, défense et souveraineté.

- Un recentrage sur les missions fondamentales de l’État

Selon l’entourage de Matignon, « la dispersion n’est plus possible » face à un environnement géopolitique jugé plus dur et à des marges financières limitées. L’exécutif souhaite ainsi revenir au « cœur de métier » de l’État : protection des citoyens, ordre public, défense nationale et sécurité énergétique et alimentaire.

Parmi les textes structurants figurent l’actualisation de la loi de programmation militaire, le projet de loi sur la sécurité du quotidien, le renforcement des prérogatives des polices municipales ou encore la réforme de la justice criminelle portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

- Sécurité et justice à l’Assemblée

Dès mars, les députés examineront le projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle-Calédonie. En avril, ils se prononceront sur la proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell visant à prévenir les risques d’attentats, notamment par l’élargissement des possibilités de rétention des étrangers jugés dangereux.

Plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP) sont également prévues, notamment sur le projet de loi relatif aux fraudes sociales, celui sur la simplification de la vie économique – avec le débat sensible sur les zones à faibles émissions (ZFE) – ainsi que sur la proposition de loi portée par Laure Miller interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

En mai, le projet de loi élargissant les prérogatives des policiers municipaux sera discuté, suivi du texte sur la sécurité du quotidien. Les députés examineront également le projet de loi sur l’allocation sociale unique, qui vise à regrouper plusieurs aides sociales en un versement unique.

En juin, l’actualisation de la loi de programmation militaire et la réforme de la justice criminelle occuperont une place centrale. Une session extraordinaire pourrait être convoquée en juillet pour finaliser l’examen du projet de loi « résilience et sécurité », destiné à transposer plusieurs directives européennes.

- Au Sénat : Corse, agriculture et fin de vie

Du côté du Sénat, les sénateurs examineront en mars la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ainsi que les textes relatifs aux soins palliatifs et à la fin de vie.

En mai, la réforme constitutionnelle sur le statut de la Corse sera débattue au Palais du Luxembourg. Le projet de loi de programmation militaire figurera également à l’ordre du jour.

En juin, le Sénat étudiera le projet de loi présenté pour répondre à l’« urgence agricole », ainsi que des textes visant à simplifier l’action des collectivités territoriales et à clarifier les compétences locales.

- Une séquence politique sous tension

Cet agenda dense intervient à un peu plus d’un an de l’élection présidentielle, dans un contexte de majorité relative à l’Assemblée. L’exécutif mise sur des textes à forte portée régalienne pour démontrer son utilité et tenter de rassembler au-delà de son socle parlementaire.

Reste à savoir si ces priorités sécuritaires et institutionnelles permettront au gouvernement de stabiliser le débat parlementaire jusqu’à l’été, dans un climat politique toujours marqué par les rapports de force et les compromis fragiles.