AA / Istanbul / Wafae El Baghouani

Le Sénat français a rejeté, mercredi, la proposition de loi créant un dispositif d’aide à mourir, renvoyant le texte à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture prévue à partir du 16 février 2026. Sur 303 sénateurs présents, 122 ont voté pour et 181 contre.

La mesure, adoptée en première lecture par les députés au printemps 2025, visait à encadrer l’assistance médicale à mourir pour les patients en fin de vie souffrant d’une maladie grave et incurable. Lors des débats, le Sénat a largement modifié le texte, remplaçant le principe du suicide assisté par un droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance, vidant la loi de sa substance initiale, selon Philippe Mouillé, président de la commission des affaires sociales.

Les réactions politiques ont été vives. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a regretté que le Sénat aille « à l’encontre de ce que demandent les citoyens » et a assuré que l’Assemblée ferait tout pour que la loi soit adoptée avant l’été. Un recours au référendum reste envisagé en cas d’échec du processus parlementaire.

Le président Emmanuel Macron, qui a inscrit cette réforme parmi les « grands chantiers » de son quinquennat, avait annoncé vouloir « aller au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité ».

La deuxième lecture à l’Assemblée nationale permettra aux députés de reprendre la version initiale de la loi avant une éventuelle adoption définitive, potentiellement au printemps après un nouvel examen au Sénat.