AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu jeudi, en clôture du 107ᵉ Congrès des maires et des intercommunalités de France à Paris, une nouvelle étape de la décentralisation, estimant que le système actuel relevait d’un « mirage » et appelant à une clarification des compétences et des responsabilités de l’État et des collectivités.

« Pour défendre la souveraineté, il faut se demander ce que l’on attend de l’État », a déclaré le chef du gouvernement devant plusieurs milliers d’élus locaux.

Il a notamment pris l’exemple de la politique du logement et de l’aménagement du territoire, qu’il a qualifiés de « cœur même de la décentralisation », dénonçant une accumulation de normes et d’intervenants qui, selon lui, nuit à l’efficacité de l’action publique. « Trop de cuisiniers dans la cuisine, et on ne voit plus rien », a-t-il illustré.

À quatre mois des élections municipales, Sébastien Lecornu a dit ne pas vouloir attendre l’échéance présidentielle pour engager un chantier sur la décentralisation. Il a annoncé son intention d’inscrire « le plus rapidement possible » en Conseil des ministres un projet de loi visant à clarifier l’organisation des compétences entre l’État et les collectivités, à l’issue de l’examen d’une proposition de loi (PPL) en cours.

Pour le Premier ministre, la décentralisation répond aussi à un impératif démocratique : « Le pouvoir doit circuler dans le pays pour nourrir la démocratie sociale », a-t-il affirmé, estimant que le « sentiment de confiscation » des décisions publiques freine le développement des territoires et la croissance.

Un « méga-décret » pour alléger les normes

Sébastien Lecornu a annoncé qu’un premier « méga-décret » serait pris d’ici Noël afin de « supprimer et élaguer » un grand nombre de normes relevant du pouvoir réglementaire. Sans remettre en cause les objectifs environnementaux, il a jugé que les modalités de mise en œuvre, les moyens et le calendrier de certaines obligations étaient « complètement déconnectés des réalités » locales.

Il a cité l’exemple du décret dit « tertiaire », imposant l’automatisation des systèmes de chauffage et de climatisation. Dans sa version actuelle, l’obligation s’appliquerait à l’ensemble des communes dès 2027, soit un an seulement après l’installation des nouvelles équipes municipales. Le Premier ministre a indiqué vouloir repousser cette échéance à 2030 afin de tenir compte du rythme des mandats locaux et des capacités d’investissement des collectivités.

En matière de commande publique, il a également annoncé la prolongation du seuil exceptionnel de 100 000 euros pour les marchés de travaux, qui devait prendre fin l’an prochain. Pour les marchés de fournitures, actuellement fixés à 40 000 euros, il a indiqué qu’un décret porterait ce seuil à 60 000 euros.

Selon lui, ce premier train de mesures sera suivi de nouvelles propositions de simplification, avec l’annonce d’environ 70 mesures supplémentaires entre janvier et février 2026, afin de permettre aux équipes municipales nouvellement élues d’entamer leur mandat « dans la plus grande simplicité possible ».

Inquiétudes sur les finances locales

Le Premier ministre a par ailleurs reconnu un « manque de lisibilité » concernant les finances locales et des inquiétudes persistantes des élus au sujet du projet de loi de finances pour 2026. Il a assuré vouloir trouver « le meilleur équilibre » entre l’objectif de redressement des finances publiques et le respect des engagements de l’État envers les collectivités, tout en garantissant davantage de visibilité et de clarté budgétaire.

Police municipale et prime « régalienne »

Rappelant que les maires sont à la fois agents de l’État, officiers d’état civil et officiers de police judiciaire, Sébastien Lecornu a souhaité renforcer leur rôle dans les missions régaliennes. Il a annoncé son intention de voir inscrire prochainement un projet de loi sur les polices municipales, afin d’élargir leurs moyens d’action ainsi que ceux des gardes champêtres, et a exprimé le souhait que ce texte soit adopté avant les élections municipales.

Estimant que l’on ne peut demander aux maires de prendre toujours plus de responsabilités sans reconnaissance du risque qu’ils assument, il a demandé aux ministres concernés de travailler sur la création d’une prime dite « régalienne ». Celle-ci pourrait atteindre 500 euros par an pour chaque maire, « quelle que soit la taille de la commune », afin de reconnaître les missions exercées au nom de l’État.

En conclusion, le Premier ministre a rappelé l’adoption récente d’un statut de l’élu local, en particulier pour les élus municipaux, en vue du prochain mandat 2026-2032, et réaffirmé sa volonté de « redonner de l’air » aux collectivités à travers une nouvelle étape de décentralisation et de simplification administrative.