Etats-Unis / Iran : Trump invoque la clause controversée du "Snapback"

AA / Washington

Le président américain Donald Trump a déclaré, mercredi, qu'il avait demandé au secrétaire d'État, Mike Pompeo, d'informer le Conseil de sécurité des Nations unies que les États-Unis avaient l'intention de rétablir les sanctions internationales contre l'Iran, levées dans le cadre de l'accord sur le nucléaire conclu en 2015.

Le mécanisme du "Snapback" permet à un signataire de l'accord de rétablir les sanctions de l'ONU levées dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien, s'il estime que l'Iran viole les termes dudit accord.

Le président américain a décidé, en 2018, de retirer unilatéralement Washington de l'accord nucléaire multilatéral, officiellement connu sous le nom de Plan d'action global conjoint (PAGC), qui a été principalement conduit par son prédécesseur, Barack Obama.

Ce faisant, Trump a ignoré les objections unanimes de tous les autres signataires de l'accord, qui remettent maintenant ouvertement en question le droit des États-Unis à invoquer le "Snapback", puisque Washington s'est retirée de l'accord. Tous les autres signataires - l'UE, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Iran, la Russie et la Chine - étant toujours engagés dans cet accord.

Le responsable de la politique étrangère de l'UE a déclaré, dimanche, que les États-Unis n'ont pas qualité pour invoquer le "Snapback", en raison de la décision de Trump, en mai 2018, de se retirer de l'accord et du fait que Washington ne participe plus à aucun des mécanismes liés à celui-ci.

"Nous considérons donc que les Etats-Unis ne sont pas en mesure de recourir aux mécanismes réservés aux signataires du PAGC (tels que le "Snapback")", a déclaré le porte-parole de Josep Borrell, cité par l'agence de presse allemande DPA.

Trump n'a eu de cesse de s'élever contre l'accord sur le nucléaire iranien, affirmant qu'il "a permis d'acheminer des dizaines de milliards de dollars à l'Iran", répétant qu'il s'agissait d'un "désastre total" et soutenant que les États-Unis ont toujours le droit de rétablir les sanctions de l'ONU malgré leur levée.

"Lorsque nous avons conclu l'accord avec l'Iran, il était clair que les Etats-Unis auraient toujours le droit de rétablir les sanctions de l'ONU qui empêcheront l'Iran de développer une arme nucléaire", a-t-il déclaré.

La décision de Trump intervient après que les Etats-Unis aient essuyé un revers embarrassant, en n'obtenant pas le soutien nécessaire pour faire passer une résolution du Conseil de sécurité qui aurait prolongé l'embargo international sur les armes à destination de l'Iran, qui a pris fin le 18 octobre en vertu du PAGC.

Seule une autre nation parmi les 15 membres du Conseil a voté avec les États-Unis en faveur de la résolution, toutes les autres s'y étant opposées ou s'étant abstenues.

La volonté américaine d'invoquer le Snapback pourrait se concrétiser dès jeudi, lorsque Pompeo se rendra à New York pour une mission de deux jours, afin d'informer officiellement le Conseil de sécurité que les États-Unis vont lancer le processus de "Snapback".

Cela déclencherait un compte à rebours de 30 jours pour la réimposition des sanctions et la prolongation de l'embargo sur les armes.

"La notification du secrétaire d'État Pompeo au Conseil fait suite à l'échec inexcusable de ce dernier, la semaine dernière, dans la prolongation de l'embargo sur les armes à l'encontre du principal État qui soutient le terrorisme et l'antisémitisme dans le monde. Le secrétaire d'État Pompeo rencontrera également le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, pour discuter de l'Iran et d'autres questions d'intérêt commun", a déclaré la porte-parole du département d'État, Morgan Ortagus, dans un communiqué.

L'administration Trump agit dans la précipitation à ce sujet, en prévision de l'accession de la Russie à la présidence du Conseil de sécurité en octobre.

*Traduit de l’Anglais par Mourad Belhaj