Espagne : échangée à la naissance en 2002, une jeune femme perçoit une indemnisation de 975 000 € pour préjudice moral
- Selon la Haute Cour de La Rioja, deux bébés ont été remis aux mauvais parents en 2002, une erreur révélée quinze ans plus tard par un test ADN. La plaignante n’a en effet jamais pu rencontrer sa mère biologique, décédée en 2018
Istanbul
AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore
La justice espagnole a accordé 975 000 euros d’indemnisation à une jeune femme de 23 ans échangée à la naissance à la suite d’une erreur hospitalière, reconnaissant le préjudice moral causé par cette confusion survenue en juin 2002 à l’hôpital San Millán de Logroño, dans la région de La Rioja, a rapporté le journal espagnol El País.
Selon la décision rendue lundi par la Haute Cour de justice de La Rioja, l’erreur s’est produite lorsque deux nourrissons ont été remis aux mauvais parents à leur sortie de la maternité. La situation n’a été découverte que quinze ans plus tard, après un test ADN réalisé par l’une des jeunes femmes. Une enquête administrative avait confirmé en 2021 « une erreur humaine dans la gestion des incubateurs », ayant entraîné l’échange des deux bébés et leur séparation définitive de leur famille biologique.
Initialement évaluée à 850 000 euros en 2022, l’indemnisation a été portée à 975 000 euros pour tenir compte de « circonstances aggravantes ». La plaignante n’a en effet jamais pu rencontrer sa mère biologique, décédée en 2018, et a grandi dans un contexte d’abandon, placée sous la tutelle de sa grand-mère. « Le dommage moral est majoré en raison de l’impossibilité de rétablir le lien avec la mère biologique et de la situation d’abandon vécue pendant son enfance », précise la décision judiciaire.
La seconde jeune femme échangée à la naissance a, elle aussi, engagé une procédure. Elle réclame trois millions d’euros de dédommagements, ainsi que 1,3 million pour ses parents non biologiques, estimant que l’erreur hospitalière a bouleversé durablement l’équilibre familial.
« Ces femmes ont été privées de leur histoire, de leur famille, et aucune somme ne pourra effacer cela », a déclaré leur avocat, José Sáez Morga, cité par la presse espagnole. Le gouvernement régional a annoncé accepter le jugement, estimant « juste de reconnaître les dommages moraux dans ce genre d’affaires sensibles et délicates ». La décision peut encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal suprême.
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