AA / Tunis

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a commencé à examiner deux requêtes liées au changement climatique visant la France et la Suisse, accusées de ne pas agir suffisamment contre ses effets, ont rapporté mercredi des médias français.

En Suisse, ce sont des retraitées qui dénoncent les conséquences du réchauffement climatique sur leur santé. Tandis qu'en France, c'est un ancien maire d'une commune du nord du pays menacée par la montée des eaux qui a choisi de poursuivre l'État en justice, précise TV5monde sur son site.

Cette audience devant la CEDH est "un événement historique", a indiqué Anne Mahrer, 64 ans, au nom de l'association "Les Aînées pour la protection du climat suisse", rapporte le même média précisant que cette association compte plus de 2000 membres, âgés en moyenne de 73 ans.

Depuis 20 ans, "tous les rapports montrent que tout le monde est touché" par le réchauffement climatique, et "les femmes âgées" sont "particulièrement vulnérables en termes cardio-vasculaires ou respiratoires", soutient cette ancienne députée écologiste.

Devant la CEDH, son association entend invoquer plusieurs violations d'articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, notamment celui garantissant le droit à la vie, précise TV5.

Le second dossier, qui sera examiné est une requête de l'ancien maire de Grande-Synthe, dans le nord de la France, Damien Carême, aujourd'hui député européen Europe Écologie-Les Verts (EELV), indique la même source.

En 2019, il avait, en son nom propre et en tant que maire, saisi le Conseil d'Etat pour "inaction climatique", estimant que sa commune, située sur le littoral, était menacée de submersion.

La plus haute juridiction administrative avait donné raison en juillet 2021 à la commune, laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d'infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre" pour respecter les objectifs de l'Accord de Paris (-40% d'ici 2030 par rapport à 1990).

La requête de Damien Carême en son nom propre avait en revanche été rejetée et il avait saisi la CEDH.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européene des droits de l'homme. Cette Cour ne dépend pas de l'Union européenne.

La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention.