AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

Le Conseil d’Etat juge illégal, le blocage du réseau social Tiktok, décidé par le Premier Ministre Gabriel Attal pendant les émeutes intervenues en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, dans une décision rendue publique mardi.

La plus haute juridiction administrative du pays a en effet estimé que cette censure avait porté « une atteinte disproportionnée aux droits et libertés » des citoyens.

Néanmoins, les Sages soulignent qu’un tel blocage reste possible en cas de « circonstances exceptionnelles » et pour « une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de mesures alternatives ».

Cette décision intervient suite à une procédure initiée par trois citoyens représentés par l’avocat parisien, Maître Vincent Brengarth.

Ce dernier s’est naturellement félicité de la décision rendue, puisqu’elle établit que « le Premier ministre a porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, à la liberté de communication des idées et opinions et à la liberté d’accès à l’information en interrompant l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai ».

Néanmoins il met en garde contre une partie de l’arrêt, et considère qu’il s’agit d’une « victoire à la Pyrrhus ».

« Satisfait de cette décision obtenue pour les requérants représentés dans cette affaire mais elle est préoccupante du point des vue des libertés car elle admet la possibilité pour le Gouvernement, en cas de circonstances exceptionnelles, d’interrompre provisoirement l’accès à un réseau social » a-t-il commenté sur le réseau social X.

Pour rappel, de violentes émeutes avaient éclaté en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 conduisant à la mort d’au moins 13 personnes dont 2 gendarmes.

Pour tenter de rétablir l’ordre, le gouvernement avait décidé d’instaurer plusieurs mesures restrictives en matière de libertés, dont le blocage du réseau social Tiktok et la mise en œuvre d’un couvre-feu.