AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le procès de Nestlé Waters, jugé pour stockage illégal de déchets dans les Vosges, s’est poursuivi mardi devant le tribunal judiciaire de Nancy, malgré l’annulation d’une partie des éléments du dossier et le rejet d’une demande de renvoi formulée par les parties civiles.

La juridiction a refusé d’ordonner un supplément d’information, notamment de nouvelles expertises indépendantes, permettant ainsi la tenue des débats sans certaines analyses initialement versées au dossier.

La veille, le tribunal avait invalidé plusieurs pièces, dont des analyses portant sur la présence de microplastiques, particules de plastique de moins de cinq millimètres, dans les nappes phréatiques, ces réserves d’eau souterraine alimentant les sources et les captages d’eau potable.

Nestlé Waters Supply Est, filiale du groupe suisse, est poursuivie pour avoir stocké de manière irrégulière des déchets plastiques sur plusieurs sites dans les Vosges, notamment à Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers.

Selon les investigations, ces dépôts, constitués de centaines de milliers de mètres cubes de déchets, auraient entraîné une pollution des sols et des ressources en eau. Les enquêteurs évoquent des concentrations élevées de microplastiques susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement et la santé.

La défense conteste ces conclusions, estimant que les analyses écartées étaient entachées d’irrégularités procédurales et méthodologiques. Elle affirme s’appuyer sur des contre-expertises réalisées par des laboratoires accrédités, concluant à l’absence de pollution.

À l’inverse, les avocats des parties civiles dénoncent un dossier « vidé de sa substance technique » et jugent les analyses produites par l’entreprise « incomplètes ». Ils réclament la réalisation de nouvelles expertises indépendantes, une demande soutenue par le parquet, qui a évoqué la nécessité d’un examen contradictoire des données.

Les échanges à l’audience ont donné lieu à des tensions entre les parties, les conseils s’opposant sur la validité des éléments scientifiques. Le président du tribunal a rappelé que la juridiction n’avait pas vocation à « combler les lacunes de la procédure », avant d’ordonner la poursuite des débats.

L’affaire porte sur des faits remontant en partie aux années 1970, liés à l’enfouissement ou à l’abandon de déchets issus de la production de bouteilles plastiques. Ces dépôts, hérités d’activités industrielles antérieures, représentent un volume équivalent à plusieurs centaines de milliers de mètres cubes.

Le procès doit se poursuivre avec l’audition de témoins, dont des enquêteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB), organisme public chargé de la protection de l’environnement, initialement écartés puis finalement autorisés à être entendus.

Par ailleurs, Nestlé Waters avait conclu en 2024 une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), mécanisme permettant à une entreprise de régler certains faits sans reconnaissance de culpabilité en échange d’une amende, d’un montant de deux millions d’euros avec le parquet d’Épinal, dans un dossier distinct.​​​​​​​