AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le parquet de Nancy a requis une amende de 750.000 euros contre Nestlé pour gestion illégale de décharges dans les Vosges, sans retenir à ce stade l’infraction de pollution, à l’issue du procès qui s’est tenu cette semaine.

Le ministère public a demandé au tribunal correctionnel de reconnaître la filiale Nestlé Waters Supply Est coupable d’avoir « stocké et géré illégalement » des déchets entre 2016 et 2024, tout en estimant que les éléments disponibles ne permettaient pas d’établir avec certitude les conséquences environnementales de ces dépôts.

Le procureur a également sollicité un complément d’information, notamment sous la forme d’expertises indépendantes des sols et des eaux, afin d’évaluer l’état réel des sites concernés.

Les faits portent sur l’accumulation de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes de déchets industriels, principalement des plastiques et du verre, sur différents sites des Vosges, notamment à Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers. Certaines décharges atteindraient plusieurs mètres de hauteur.

Lors des audiences, les représentants de Nestlé ont contesté toute atteinte à l’environnement ou à la santé publique, soutenant que ces déchets ne présentaient pas de danger. La défense a notamment obtenu l’annulation d’une partie des pièces du dossier pour vice de procédure, dont des analyses portant sur la présence de microplastiques.

Les microplastiques, particules de plastique inférieures à cinq millimètres, sont susceptibles de se diffuser dans les sols et les nappes phréatiques, c’est-à-dire les réserves d’eau souterraine alimentant les sources et l’eau potable.

Les enquêteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) ont, de leur côté, évoqué des risques pour la santé et l’environnement liés à ces accumulations de déchets, certains les qualifiant de menace potentielle.

Les parties civiles, dont plusieurs associations environnementales, ont dénoncé une pollution profonde des sols et des eaux, s’appuyant notamment sur des documents internes et des analyses contestées par la défense. Elles réclament également de nouvelles expertises pour mesurer l’ampleur du préjudice.

Le parquet a souligné les limites des moyens alloués au pôle environnemental, indiquant qu’un seul magistrat y consacre une partie limitée de son activité.

Ce dossier s’inscrit dans une procédure marquée par des débats techniques sur la validité des analyses scientifiques et sur la qualification juridique des faits. Le tribunal a refusé d’ordonner de nouvelles expertises avant les débats, estimant ne pas devoir combler les lacunes de l’enquête.

L’affaire concerne en partie des pratiques remontant à plusieurs décennies, liées à l’enfouissement de déchets issus de la production de bouteilles plastiques.

Par ailleurs, Nestlé Waters avait conclu en 2024 une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), un mécanisme permettant à une entreprise d’éviter un procès en échange d’une amende, dans un dossier distinct.

Le tribunal correctionnel de Nancy doit rendre sa décision le 27 mai.