AA/Tunis

La polémique liée à la présence du drapeau palestinien sur le parvis de la maire de Besançon prend fin. Le tribunal administratif avait ordonné son retrait. À 14h30, samedi 28 juin, l'étendard a été retiré, devant une centaine de personnes, ont rapporté des médias français.

Le drapeau a été replié et rangé par la maire de la ville de Besançon, Anne Vignot, précise France 3 régions rappelant que la municipalité l'avait installé lundi 23 juin au soir, dans une volonté de réaffirmer "son appel à un cessez-le-feu immédiat et à la reconnaissance de l’État Palestinien", comme l'affirmait la maire de la ville, Anne Vignot, dans un communiqué.

Une action qui n'a pas tardé à faire vivement réagir. Dès le lendemain, mardi 24 juin, le préfet du Doubs Rémi Bastille s'est fendu d'un communiqué enjoignant Anne Vignot à enlever ce drapeau pour respecter le "principe de neutralité des services publics (et de leurs bâtiments), constamment réaffirmé par la jurisprudence". Il invitait en conclusion la mairie de Besançon "à se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec la loi à défaut de laquelle, une action en justice serait engagée par l’État", indique le même média.

Selon l’article L121-2 du code général de la fonction publique, les agents publics sont en effet soumis à une obligation de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. Le principe du pavoisement permet aux mairies d’arborer des drapeaux, à condition que cela ne véhicule aucune revendication politique ou religieuse, rappelle la même source.

Ce n’est pas la première fois que les préfectures demandent le retrait d’un drapeau étranger devant une mairie. Déjà, le 7 juillet 2011, le tribunal administratif du Rhône avait ordonné à la mairie de Vaulx-en-Velin de retirer le drapeau palestinien. Des situations similaires se sont produites à Saint-Denis, Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et Mitry-Mory (Seine-et-Marne), précise enfin France 3.