AA / Tunis / Malèk Jomni

Suite à la défaite de la majorité présidentielle aux élections européennes du 9 juin, le président français, Emmanuel Macron, a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale et la tenue de nouvelles élections législatives les 30 juin et 7 juillet. Ce processus, prévu par l'article 12 de la Constitution française, permet au président de mettre fin de manière anticipée au mandat des députés.

"Les législatives de 2027 sont avancées à 2024", une mesure destinée à résoudre une crise institutionnelle ou à vérifier la confiance des électeurs envers le président.

La dissolution de l'Assemblée nationale obéit à trois contraintes principales. Tout d'abord, "seul le président de la République peut dissoudre l'Assemblée". Ensuite, il doit s’être écoulé au moins un an depuis les précédentes élections législatives. Enfin, avant de prononcer la dissolution, "le président doit consulter le premier ministre et les présidents des assemblées". Ces conditions sont clairement énoncées dans l'article 12 de la Constitution.

Deux situations exceptionnelles peuvent suspendre cette procédure. La première est si la présidence est exercée par intérim par le président du Sénat. La seconde est si le président a activé l'article 16 de la Constitution, lui accordant les pleins pouvoirs. Ces exceptions visent à maintenir la stabilité du gouvernement en périodes de transition ou de crise majeure.

Les élections législatives anticipées se déroulent selon un scrutin majoritaire à deux tours, entre 20 et 40 jours après la dissolution. Pour 2024, "les dates fixées sont le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour". Cette organisation permet de garantir une transition rapide et ordonnée vers une nouvelle composition de l'Assemblée nationale.

Concernant les projets législatifs en cours, tels que celui sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, "les projets en cours sont suspendus". Ils peuvent toutefois être repris sous la nouvelle mandature, à condition que le gouvernement les représente à l'Assemblée. Ces projets repartiront alors de zéro dans la navette parlementaire.

Enfin, "Ces élections pourraient être réalignées en 2027 si le prochain président décidait de dissoudre à nouveau l'Assemblée nationale, illustrant ainsi la flexibilité et la complexité du système politique français".