AA / Genève / Beyza Binnur Donmez

Des experts de l’ONU ont condamné jeudi une nouvelle loi israélienne autorisant la peine de mort contre les Palestiniens, avertissant qu’elle constitue un système discriminatoire violant le droit international des droits humains.

« La nouvelle loi israélienne, qui prévoit en pratique la peine de mort uniquement contre les Palestiniens, constitue un régime discriminatoire de peine capitale et viole manifestement les obligations d’Israël en vertu du droit international des droits humains », ont déclaré les experts dans un communiqué.

« Nous condamnons l’adoption de cette loi par la Knesset et appelons à son abrogation immédiate », ont-ils ajouté. « Cette loi marque une grave escalade dans l’oppression discriminatoire d’Israël à l’égard des Palestiniens. »

Le communiqué est signé par des rapporteurs spéciaux de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, les territoires palestiniens occupés, la lutte contre le terrorisme et les droits humains, ainsi que sur les violences contre les femmes et les filles.

Ils ont averti qu’une peine de mort appliquée de manière discriminatoire est incompatible avec le droit à la vie et le principe d’égalité devant la loi.

Les experts ont également exprimé leurs inquiétudes concernant les dispositions autorisant les procès militaires de civils et les exécutions par pendaison, estimant que ces mesures sont contraires à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« En réintroduisant la peine capitale dans un système visant uniquement les Palestiniens... cette loi institutionnalise une privation arbitraire et discriminatoire du droit à la vie », ont-ils déclaré.

Ils ont souligné que cette loi renforce un système juridique dual en Cisjordanie occupée, où les Palestiniens sont soumis à des tribunaux militaires et à des garanties procédurales réduites, contrairement aux Israéliens.

« Une loi qui cible en pratique les Palestiniens pour l’exécution envoie le message que la vie des Palestiniens vaut moins en termes de protection juridique », ont ajouté les experts.

Ils ont appelé Israël à abroger la loi et exhorté sa Cour suprême à l’invalider, avertissant qu’elle pourrait entraîner des « dommages irréversibles » et renforcer davantage la discrimination.

*Traduit de l’anglais par Ayse Bashoruz