AA / Istanbul / Mariem Njeh

La France a condamné, vendredi, les nouvelles sanctions mises en place par les États-Unis à l'encontre de deux juges de la Cour pénale internationale (CPI), appelant Washington à retirer ces mesures qualifiées d'« atteinte » à l'indépendance de la justice.

Dans un communiqué publié par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Paris « condamne toute forme de menace et de mesures coercitives contre la Cour, son personnel et les organisations de la société civile qui l’appuient ».

La diplomatie française exhorte les États-Unis à « retirer toutes les sanctions prises sur le fondement du décret présidentiel du 6 février 2025 ». Selon le Quai d'Orsay, ces mesures, qui s'ajoutent à celles déjà prises contre neuf autres magistrats, constituent « une atteinte envers la Cour et l’ensemble des 125 États parties au Statut de Rome » et sont « contraires au principe d’indépendance de la justice ».

Exprimant sa « solidarité à l’égard des juges visés », la France réaffirme son « soutien sans faille » à la juridiction internationale, dont le rôle est jugé « essentiel dans la lutte contre l’impunité ». Paris assure être « pleinement mobilisée », en lien avec ses partenaires européens, pour permettre à la Cour de « continuer à remplir sa mission de manière indépendante et impartiale ».

- Une « attaque flagrante » selon la CPI

Ces déclarations interviennent au lendemain de l'annonce, jeudi, par le secrétaire d'État américain Marco Rubio, de sanctions visant le juge Gocha Lordkipanidze (Géorgie) et le juge Erdenebalsuren Damdin (Mongolie). Washington les accuse de s'être « directement engagés » dans ce que Rubio a qualifié de « ciblage illégitime d'Israël ».

La CPI a réagi jeudi en rejetant « fermement » ces mesures, dénonçant dans un communiqué une « attaque flagrante contre l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale ». L'institution a averti que de telles actions visant des magistrats élus par les États parties « sapent l'État de droit » et mettent en péril l'ordre juridique international lui-même.

Précédemment, les États-Unis avaient déjà sanctionné des responsables de la CPI suite à l'autorisation d'émettre des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la bande de Gaza.