AA / Tunis / Fatma Ben Amor

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi, la France pour contrôle d’identité discriminatoire. C’est la première fois que la France est condamnée pour ce motif.

La France a été condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relative à l’interdiction de la discrimination, combiné à l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).

Le plaignant, Karim Touil, avait subi trois contrôles d’identité en dix jours. La CEDH a conclu qu’il existait dans son cas "une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter". L’Etat français doit par conséquent lui verser 3 000 euros pour dommage moral.

Les requêtes de cinq autres Français, qui dénonçaient des contrôles d’identité "au faciès", ont toutefois été rejetées.

Les six Français d’origine africaine ou nord-africaine avaient saisi la CEDH en 2017 après avoir perdu devant la justice française.

Selon une enquête du Défenseur des droits (DDD) rendue publique mardi, en 2024, 26 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été contrôlées par la police ou la gendarmerie au moins une fois au cours des cinq dernières années, contre 16 % en 2016.