AA / Istanbul / Wafae El Baghouani

Le Conseil des ministres français, s’est réuni mercredi à l’Élysée et a adopté plusieurs mesures clés touchant la fiscalité internationale, la transparence financière et l’administration pénitentiaire.

Le gouvernement a approuvé un projet de loi autorisant la convention fiscale entre la France et Chypre, signée à Nicosie le 11 décembre 2023. Cette convention, qui remplace celle de 1981, vise à éliminer la double imposition sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, conformément aux standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Selon le ministère des Affaires étrangères, ce texte doit favoriser les investissements et renforcer les liens économiques bilatéraux, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Dans le domaine économique, le Conseil a adopté une ordonnance instaurant le point d’accès unique européen, une plateforme centralisée qui rassemblera les informations financières déjà publiées par les entreprises et les acteurs financiers de l’Union européenne. Cette initiative, qui entrera progressivement en vigueur à partir de juillet 2026, a pour objectif d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information pour les investisseurs et le grand public, sans créer de nouvelles obligations pour les acteurs concernés.

En matière de justice, le gouvernement a officialisé la création de la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), qui remplace l’ancienne direction de l’administration pénitentiaire. Cette réforme vise à renforcer le pilotage stratégique de l’administration pénitentiaire, améliorer la sécurité dans les établissements et la gestion des parcours pénaux, et favoriser la réinsertion des détenus. Le ministère souligne également l’importance de reconnaître le rôle des agents pénitentiaires dans la sécurité et le fonctionnement de la chaîne pénale.

Enfin, le Conseil des ministres a procédé à plusieurs nominations importantes. Sébastien Cauwel devient directeur général de la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), accompagné de Véronique Sousset comme directrice des métiers et de Guillaume Rauffet à la tête de l’administration de la DGAP. Dans le domaine diplomatique, Dana Purcarescu est nommée ambassadrice chargée de l’Indopacifique, tandis que Jérôme Fournier prend la direction des sports par intérim à compter du 1er février 2026.

Ces décisions reflètent la volonté du gouvernement de moderniser ses cadres juridique et administratif, de renforcer la transparence financière et de assurer la sécurité et l’efficacité du système pénitentiaire, dans un contexte de complexité croissante des politiques publiques.