Condamnation de Marine Le Pen: Darmanin souhaite « un délai le plus raisonnable possible » dans le procès en appel
« Il appartiendra à la Cour d’Appel de Paris, parfaitement indépendante dans son organisation, de fixer la date de cet appel » a-t-il fait valoir
Provence-Alpes-Cote d Azur
AA/Nice/Feïza Ben Mohamed
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a fait savoir, mardi depuis l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, qu’il « souhaite personnellement » que le procès en appel de Marine Le Pen « puisse être organisé dans un délai le plus raisonnable possible ».
« Cet appel est de droit et je veux rappeler ici comme ministre de la Justice, que tout citoyen, doit pouvoir faire valoir son droit au recours, à être jugé par une Cour d’Appel » a-t-il poursuivi.
Le garde des sceaux souligne néanmoins qu’il « appartiendra à la Cour d’Appel de Paris, parfaitement indépendante dans son organisation, de fixer la date de cet appel ».
Gérald Darmanin, qui répondait là à une question du député RN (Rassemblement National), Jean-Philippe Tanguy, a par ailleurs dénoncé dès lundi soir, les menaces proférées à l’encontre des trois magistrats ayant condamné Marine Le Pen.
Pour rappel, lundi, 25 personnes dont 9 eurodéputés et 12 assistants parlementaires du RN (ex Front National), ont été reconnus coupables de « détournement de fonds publics » et « recel de détournement de fonds publics » pour un montant estimé à 4,1 millions d’euros, dans l’affaire dite des emplois fictifs du parlement européen.
Les accusés, dont le procès avait démarré fin septembre 2024, se sont retrouvés au cœur d’un système de détournement de fonds publics entre 2004 et 2016, en employant des assistants parlementaires alors que leurs tâches bénéficiaient en réalité au RN (anciennement Front National).
Ils étaient jugés pour ces faits signalés en 2015 par le parlement européen, qui s’est constitué partie civile.
Marine Le Pen a annoncé, par la voix de son avocat, Rodolphe Bosselut, qu’elle faisait appel de sa condamnation.
Si l’appel suspend automatiquement la condamnation, cette suspension ne concerne pas la peine d’inéligibilité, frappée d’une mesure d’exécution provisoire ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris ce lundi.
En l’absence d’un procès qui serait clôturé avant l’élection présidentielle de 2027, et qui viendrait lever l’inéligibilité de Marine Le Pen, celle-ci ne pouvait pas se porter candidate à l’Elysée alors-même qu’elle est donnée victorieuse par tous les sondages.
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