Necva Taştan Sevinç
22 Octobre 2025•Mise à jour: 22 Octobre 2025
AA / Istanbul / Necva Tastan Sevinc - Ilayda Cakirtekin - Mohammad Sio
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé mercredi qu’Israël est tenu, en vertu de la Convention de Genève, d’accepter et de faciliter les opérations de secours menées par des États tiers et des organisations humanitaires impartiales, dont le CICR et l’UNRWA, afin de garantir un acheminement suffisant de l’aide vers la bande de Gaza.
Dans son avis, la Cour souligne qu’Israël, en tant que puissance occupante, est soumis à une obligation inconditionnelle de répondre aux besoins essentiels de la population civile.
Elle constate que l’approvisionnement de Gaza est resté « insuffisant » en vertu à l’article 59 de la IVe Convention de Genève, et qu’Israël doit dès lors autoriser et soutenir les opérations humanitaires.
La CIJ rappelle qu’après les événements du 7 octobre 2023, lorsqu'une incursion transfrontalière du Hamas a déclenché une offensive israélienne ayant fait plus de 68 000 morts en deux ans, Israël a fortement réduit l’entrée de l’aide, allant jusqu’à bloquer les livraisons humanitaires et médicales à partir du 2 mars, avant de n’autoriser qu’un volume restreint à compter du 19 mai.
Rejetant les accusations israéliennes formulées contre les employés de l'UNRWA, la Cour a estimé qu’« Israël n’a pas étayé ses allégations selon lesquelles une part significative des employés de l’agence seraient membres du Hamas » ou d’autres groupes armés.
Elle a également constaté l’absence d’éléments attestant d’une discrimination dans la distribution de l’aide par l’UNRWA fondée sur la nationalité, la race, la religion ou les opinions politiques.
Elle rappelle qu’« une puissance occupante ne peut jamais invoquer des impératifs de sécurité pour suspendre globalement les activités humanitaires » dans un territoire occupé, et que l’obligation de faciliter l’aide demeure « inconditionnelle ».
La CIJ affirme par ailleurs qu’Israël « n’a aucun titre de souveraineté » sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et réitère l’interdiction d’utiliser la famine de la population comme méthode de guerre.
Elle souligne que les livraisons d’aide restent très inférieures aux besoins et critique le dispositif Gaza Humanitarian Foundation, soutenu par les États-Unis et Israël, pour des pratiques contraires aux principes humanitaires.
Elle précise enfin qu’Israël doit non seulement laisser passer l’aide, mais aussi mobiliser les moyens nécessaires pour qu’elle soit distribuée « de manière régulière, équitable et non discriminatoire ».
* Traduit de l'anglais par Ayse Betul Akcesme
