Chagos : le Parlement britannique sur le point d’entériner la restitution à Maurice

AA/Istanbul/Sanaa Amir

Le processus de restitution de l’archipel des Chagos à Maurice est entré dans sa phase décisive au Parlement britannique. Après le rejet de plusieurs amendements à la House of Commons (Chambre des Communes), le texte de loi devrait recevoir le Royal Assent (sanction royale finale) du roi Charles III vers la mi-février, sauf revirement politique de dernière minute sous pression américaine.

Dans les faits, la House of Commons (chambre basse du Parlement) a écarté l’ensemble des amendements adoptés auparavant par la House of Lords (chambre haute), permettant au projet de loi de poursuivre son parcours législatif sans modification. Le texte, intitulé Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill (projet de loi sur Diego Garcia et le territoire britannique de l’océan Indien), doit désormais être renvoyé devant la House of Lords dans les prochains jours, ou au plus tard la semaine suivante.

Dans ce contexte, un amendement portant sur l’organisation d’un référendum des Chagossiens a été jugé irrecevable par le Speaker (président de séance). En cause, l’engagement de dépenses publiques non autorisées, en violation des privilèges financiers (droits budgétaires exclusifs) de la House of Commons. Cet amendement a donc été rejeté sans débat, conformément aux règles parlementaires en vigueur.

Par ailleurs, les trois autres amendements proposés par les Lords (membres de la chambre haute) ont été rejetés lors des votes. L’un d’eux, visant à conditionner les obligations financières du traité à l’utilisation continue de la base militaire de Diego Garcia, a ensuite été retiré par Lord Craig (pair britannique), le gouvernement estimant que ce point était déjà couvert par le droit international des traités.

Dans le même temps, les amendements relatifs à la publication détaillée des coûts et à un contrôle parlementaire systématique des paiements ont également été écartés. Le gouvernement britannique (exécutif de Londres) a défendu une position fondée sur la transparence déjà assurée et le respect des pratiques constitutionnelles établies.

À l’issue des débats, le ministre d’État aux Affaires étrangères, Stephen Doughty, a réaffirmé que le texte protégeait les intérêts stratégiques du Royaume-Uni et des États-Unis, notamment en ce qui concerne la base de Diego Garcia. Il a souligné que la limitation des motifs de terminaison du traité relevait d’un choix délibéré en matière de sécurité nationale.

De son côté, l’Attorney General (procureur général) mauricien, Gavin Glover, a affiché un optimisme prudent quant à l’issue du processus. « Je suis cautiously optimistic (prudemment optimiste) », a-t-il déclaré, estimant que les développements récents à Westminster (siège du Parlement) confirment la trajectoire initiale du projet, selon les médias locaux.

Ainsi, sauf nouvel obstacle politique, le texte devrait être définitivement approuvé par le Parlement avant d’être transmis à Buckingham Palace (résidence royale) pour le Royal Assent (approbation finale du souverain). Une étape qui marquerait l’aboutissement institutionnel de la restitution de l’archipel des Chagos à Maurice.

Dans le système britannique, le Royal Assent correspond à l’approbation formelle du souverain, en l’occurrence Charles III, qui permet à un projet de loi adopté par la House of Commons et la House of Lords de devenir définitivement une loi.

Cette étape, essentiellement constitutionnelle et symbolique, n’implique aucune intervention du monarque sur le contenu du texte. Le refus, théoriquement possible, n’a plus été utilisé depuis 1707. Le Royal Assent marque ainsi la dernière phase du processus législatif et scelle juridiquement la décision du Parlement.

L’archipel des Chagos, également appelé îles Chagos, est un ensemble de sept atolls regroupant plus de 60 îles, situées dans l’océan Indien, à environ 500 kilomètres au sud des Maldives.

À la fin du XVIIIᵉ siècle, la France a pris le contrôle de l’archipel des Chagos ainsi que des Seychelles, en tant que dépendances de l’île Maurice. Des esclaves originaires de pays africains y ont alors été transférés pour travailler dans les plantations de cocotiers.

En 1814, après la défaite de Napoléon, la Grande-Bretagne s’est emparée de ces territoires, dont Maurice, en vertu du traité de Paris.

En 1965, le Royaume-Uni a détaché l’archipel des Chagos de Maurice, une décision que Port-Louis affirme avoir été imposée en échange de l’indépendance accordée en 1968.

Depuis, Diego Garcia, la plus grande île de l’archipel, abrite une base militaire conjointe Royaume-Uni–États-Unis, dont l’installation a entraîné le déplacement forcé d’environ 2 000 habitants.