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Canada / Réunion spéciale du Conseil de la Fédération : les différends inter-provinces évitées

- Le Conseil de la Fédération, qui réunit les Premiers ministres des dix provinces et des trois territoires du Canada, a notamment discuté de questions consensuelles, telles que la stabilisation fiscale.

1 23   | 03.12.2019
Canada / Réunion spéciale du Conseil de la Fédération : les différends inter-provinces évitées

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AA / Montréal / Hatem Kattou

Réuni à Mississaugua (Ontario), le Conseil de la Fédération canadien a évoqué une série de questions fixées comme « priorités », telles que le programme de la stabilisation fiscale, tout en évitant de débattre de points épineux, objet de différends entre les provinces du pays.

C’est ce qui ressort d’un communiqué rendu public, lundi, à l’issue de la réunion spéciale du Conseil, composé des treize Premiers ministres de provinces et de territoires, et qui a été relayé par les médias locaux.

Les chefs de l’exécutif provinciaux ont appelé le Premier ministre fédéral, Justin Trudeau, à une réunion qui se tiendrait « au début de la nouvelle année [2020], pour discuter des priorités débattues au cours du Conseil.

La première priorité mentionnée dans le communiqué est celle liée au « Programme de la stabilisation fiscale » qui appelle à prendre en considération le ralentissement du secteur des ressources naturelles.

Le communiqué appelle à renforcer ledit programme pour qu’il soit « mieux adapté à la conjoncture économique ainsi qu’aux ralentissements de l’activité économique dans les secteurs des ressources naturelles ». Le deuxième point, classique, est relatif au secteur de la santé. 

Il s’agit de réclamer au gouvernement fédéral, mis en place le 20 novembre écoulé, d’accroître le financement du « transfert canadien en matière de santé » sur une base de progression annuelle de 5,2%.

Parmi les points qui n’ont pas été évoqués, figure la Loi 21 sur la laïcité au Québec, actuellement examinée par la justice, et cible de multiples critiques, que ce soit au niveau fédéral ou par les autres provinces.

Il s’agit de l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’Etat, une loi vivement dénoncée, notamment, par les provinces anglophones de l’ouest.

De même, les questions de la péréquation et de la taxe carbone, également contestées auprès des tribunaux par plusieurs provinces, ont été éludées.

La péréquation fédérale est un système de transfert d'impôts permettant d'équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne et qui est actuellement critiquée, entre autres, par l’Alberta (ouest).

Pour expliquer, voire justifier, ces « omissions et silences», le Premier ministre ontarien, Doug Ford, a lancé : « Nous sommes ici pour parler de sujets qui nous unissent, pas [de ceux] qui nous divisent »
« Nous souhaitons trouver des terrains d'entente et nous respectons la législation de chacune des provinces », a-t-il encore dit.

De son côté, François Legault, Premier ministre du Québec a souligné clairement : « Nous demandons à M. Trudeau de respecter les priorités des provinces ».

La réaction de Trudeau, actuellement à Londres, pour participer au sommet de l’OTAN, a été immédiate.

« Il est temps d’écouter les inquiétudes et les priorités des provinces et territoires et de tracer la voie ensemble », a indiqué Alex Lawrence, porte-parole de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland.

« Nous sommes ouverts et intéressés à discuter du rôle que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent jouer pour s’attaquer aux problèmes ensemble », poursuit-elle.

Il s’agit de la deuxième réunion, en 2019, du Conseil de la Nation tenue à l’appel du Premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, à l’issue des élections fédérales qui ont vu Justin Trudeau, chef du Parti libéral reconduit pour un deuxième mandat. La première avait eu lieu, au mois de juillet dernier, au Saskatoon (ouest).

Le Conseil de la Fédération est un conseil qui réunit les premiers ministres des treize provinces et territoires du Canada. Il a pour principale mission de présenter un front uni des gouvernements provinciaux et territoriaux lors des interactions avec le gouvernement fédéral d’Ottawa.

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