Canada : la loi sur la taxe carbone rejetée par la justice dans l’Alberta

AA / Montréal / Hatem Kattou

Le système fédéral canadien de tarification de la pollution, communément appelé, la « Taxe carbone », a été jugé, lundi, « inconstitutionnel » par la Cour d’appel de l’Alberta, province anglophone de l’ouest du pays, ont rapporté des médias locaux.

Le tribunal provincial a estimé, à une écrasante majorité (4 juges contre un), que le gouvernement fédéral d’Ottawa « viole » le texte de la Constitution, particulièrement, s’agissant du principe « de partage des pouvoirs » (entre les instances fédérale et provinciales) en imposant une taxe carbone aux provinces comme l'Alberta.

Dans leur décision rendue lundi en fin d’après-midi, les juges indiquent que « la division des pouvoirs demeure fondamentale dans notre Etat fédéral », ajoutant, à ce sujet, que « le gouvernement fédéral n’est pas le parent et les gouvernements provinciaux ne sont pas ses enfants ».

En se penchant sur les deux premières parties de la « Loi sur la tarification de la pollution » générée par les gaz à effet de serre (GES), traitant respectivement de la tarification du carbone imposée à la consommation et de la taxe imposée aux industries productrices de carburant, la majorité des juges ont indiqué que ces deux sections sont « en tout, inconstitutionnelles ».

Trois des quatre juges ont, par ailleurs, qualifié, dans une grille de lecture dépassant le seul champ juridique, le texte de ladite loi de « cheval de Troie », par lequel le gouvernement fédéral s'octroie des droits qui empiètent sur les compétences des provinces.

Commentant cette décision, le Premier ministre albertain, Jason Kenney, un opposant à cette taxe, a lancé : « Nous avions promis d'agir contre les changements climatiques sans punir les familles albertaines qui doivent conduire pour se rendre au travail et chauffer leurs maisons».

«Nous réclamons que le gouvernement Trudeau respecte le jugement de la Cour et élimine immédiatement sa taxe carbone», a-t-il encore lancé.

Réagissant au jugement de la Cour d’appel albertaine, le ministre canadien (fédéral) de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, a, de son côté, souligné : « La décision de la Cour d’appel de l’Alberta n’est qu’une étape du processus [...] Notre gouvernement va examiner la décision de la Cour suprême [NDLR, fédérale] et nous sommes confiants que le prix fédéral sur la pollution respecte les champs de compétence ».

Notons que la taxe carbone, une taxe sur l’essence, est entrée en vigueur le 1er janvier écoulé dans la province de l’Alberta. Auparavant, cette taxe concernait les provinces de l'Ontario, du Saskatchewan, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, soit les provinces qui refusaient de mettre en place un mécanisme de tarification du carbone.

Le Canada a pour objectif de réduire, de 30%, d’ici 2030, ses émissions de GES, comme il s’y est engagé dans l’Accord de Paris de 2015 (COP 21).

A cet effet, le gouvernement Trudeau a fait de cette taxe sa principale et plus emblématique mesure dans la lutte contre la pollution.