AA / Montréal / Hatem Kattou

La communauté musulmane de la province canadienne de Québec a fait part, vendredi, de sa « peine » et de sa « déception » après le jugement rendu, la veille, par de la Cour d’appel de la province portant réduction, de 40 à 25 ans, de la période de détention de l’auteur de l’attentat contre la grande mosquée de Québec en 2017, ayant fait six morts et cinq blessés.

Le président du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah n’a pas caché sa « vive déception’ et a, au nom de la communauté, réagi en indiquant que « nous ne sommes pas convaincus qu’elle [la Cour d’appel] a rendu justice à la hauteur du drame ».

Dans une déclaration faite aux médias, Benabdallah a tenu à rappeler que Bissonnette a tué six personnes et fait 17 orphelins, le soir du 27 janvier 2017. « Ces orphelins veulent tourner la page », a-t-il lancé.

Benabdallah a, par ailleurs, estimé que « la cause devrait se rendre devant la Cour suprême dès lors qu’il ne s’agit pas d’un cas d’un individu, mais un cas sociétal ».

De son côté, Megda Belkacemi, la fille d'une des victimes, Khaled Belkacemi, a souligné, dans un e-mail adressé aux médias que « la famille préfère ne pas commenter la décision de la Cour d’appel ».

Jeudi, la peine de Alexandre Bissonnette, auteur de l’attaque terroriste contre la grande mosquée de la ville de Québec, en janvier 2017, a été réduite, jeudi, par la Cour d’appel de la province canadienne éponyme, de 40 à 25 ans, ont rapporté les médias québécois »

Grâce à la réduction de cette peine, le terroriste, âgé de 27 ans, au moment de l’attentat terroriste, pourra formuler une demande de libération conditionnelle sans garantie de résultat.

Alors que la Couronne (procureur) réclamait un renforcement de la peine (50 au lieu de 40 ans, verdict en première instance), la Cour d’appel, plus haute juridiction de la province francophone, a déclaré « inconstitutionnelle » la disposition du Code criminel, selon laquelle « il est possible d'additionner les peines en cas de meurtres multiples ».

Le dimanche 29 janvier 2017, une fusillade a éclaté, à l’heure de la prière du soir, dans l’enceinte de la grande mosquée de la ville de Québec, capitale administrative de la province éponyme, faisant six victimes et cinq blessés.

Pour les six victimes, il s’agit de Aboubaker Thabti, de Khaled Belkacemi, de Azzeddine Soufiane, de Abdelkrim Hassane, de Mamadou Tanou Barry et d’Ibrahima Barry.

La Cour d’appel a tenu à préciser dans son jugement que son verdict « ne porte pas sur l'horreur des gestes posés par Alexandre Bissonnette » mais que son travail a consisté à « analyser l'article 745.51 du Code criminel, qui permet d'additionner les peines des auteurs de plusieurs meurtres ».

Considérant cette disposition « d’absurde, odieuse et dégradante », les trois magistrats de la Cour « ne voient pas comment un tribunal pourrait imposer 100, 125, voire 150 ans d'emprisonnement à un Canadien, même s'il a commis plusieurs meurtres ».

Les juges ont estimé, notamment, dans leur décision de 42 pages, que cette disposition du Code criminel est contraire à « la Charte canadienne des droits et libertés » qui constitue la première partie de la Loi constitutionnelle, un texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982.

Néanmoins, les trois juges de la Cour d’appel ont souligné, tout au long de leur décision, que « la peine imposée en est une à vie ».

Cela signifie que le tueur ne bénéficiera d’une libération automatique au terme des 25 ans de détention et que l’acceptation par la Commission des libérations conditionnelles, de sa demande est tributaire de plusieurs facteurs, s’agissant notamment du « niveau de dangerosité du prisonnier, de son potentiel de réinsertion sociale et de l’évolution de sa personnalité, en 2042.