AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Les crédits destinés à la reconstruction de Mayotte, programmés par la loi pour la refondation promulguée en août après le cyclone Chido, restent suspendus à l’adoption du budget 2026, dont l’examen reprend mardi à l’Assemblée nationale dans un climat politique tendu.

Les groupes parlementaires doivent être reçus lundi par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dans l’espoir de dégager des compromis après l’échec des discussions de décembre, qui avait conduit à l’adoption d’une loi spéciale reconduisant provisoirement le budget de l’an passé.

- Rejets en commission et divisions politiques

Les signaux demeurent défavorables. La commission des Finances a rejeté ce week-end les volets recettes et dépenses du projet de loi de finances, un avis consultatif mais révélateur des divisions persistantes. Deux motions de censure ont par ailleurs été déposées par La France insoumise et le Rassemblement national, sur fond de contestation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, fortement critiqué par les milieux agricoles.

Si Emmanuel Macron a voté contre cet accord au niveau européen, Paris est restée minoritaire face à ses partenaires. En réaction au blocage parlementaire, l’exécutif a laissé planer la menace d’une nouvelle dissolution. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé vendredi au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez de préparer l’éventualité d’élections législatives anticipées organisées en même temps que les municipales, les 15 et 22 mars.

- Menace de dissolution et débat sur le 49.3

Plusieurs responsables politiques, dont l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard et l’ancien président François Hollande, appellent désormais le gouvernement à recourir à l’article 49.3 de la Constitution, malgré l’engagement initial de ne pas y avoir recours.

L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée par l’Assemblée nationale.

- Mayotte dans l’attente des financements

Dans ce contexte incertain, Mayotte attend toujours la concrétisation des financements promis. Le plan de refondation voté par le Parlement prévoit 3,2 milliards d’euros d’ici à 2031, mais la députée mahoraise Estelle Youssouffa a dénoncé récemment le retard de mise en œuvre des textes d’application, affirmant que seuls 7 % des décrets nécessaires avaient été pris un an après le cyclone.

- Mesures sociales et économiques pour les outre-mer

Sur le volet économique et social, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale a toutefois été adopté début décembre en faveur des entreprises du département. Il prévoit l’application à Mayotte, dès juillet 2026, des exonérations de cotisations patronales dites « Lodeom », pour un coût estimé à 32 millions d’euros, en contrepartie de la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en 2027. Le gouvernement présente cette mesure comme une étape vers la « convergence sociale » promise d’ici à 2031.

Sous la pression des élus ultramarins, l’exécutif s’est également engagé à ne pas supprimer les 650 millions d’euros d’aides aux entreprises inscrites à la mission outre-mer. Des crédits de défiscalisation de l’investissement productif et des exonérations sociales ont été réintroduits par amendement, sous réserve de l’issue finale du débat budgétaire.

À défaut de ces ajustements, le budget des outre-mer pour 2026 aurait enregistré une baisse de 18 % de ses autorisations d’engagement. En attendant l’adoption du texte, les financements indispensables à la reconstruction et au développement de Mayotte demeurent conditionnés aux arbitrages parlementaires à venir.