Bruxelles lance une procédure d’infraction contre Bratislava après la réforme de la Constitution

AA/Istanbul/Necva Tastan Sevinc

La Commission européenne a lancé vendredi une procédure d’infraction contre la Slovaquie concernant un récent amendement constitutionnel que Bruxelles estime remettre en cause la primauté et l’application uniforme du droit de l’Union Européenne (UE).

Dans un communiqué, l’exécutif européen a indiqué avoir adressé au gouvernement slovaque une mise en demeure demandant des éclaircissements et des explications supplémentaires sur les nouvelles dispositions ajoutées à l’article 7 de la Constitution.

Selon l’agence de presse nationale slovaque, Bratislava dispose désormais de deux mois pour répondre.

D’après la Commission, l’amendement permet aux autorités slovaques, y compris les tribunaux, de déterminer « si, et dans quelle mesure, le droit de l’Union, y compris les arrêts de la Cour de justice, peut être appliqué en Slovaquie ».

L’exécutif européen a souligné avoir déjà fait part de ses inquiétudes aux responsables slovaques avant l’adoption du texte, mais la loi a été votée sans modification tenant compte de ces avertissements.

Le Premier ministre Robert Fico avait annoncé plus tôt ce mois-ci que la Commission européenne se préparait à réagir. Il avait critiqué les objections de Bruxelles, affirmant que l’article contesté renforce la souveraineté de la Slovaquie en matière de « valeurs et d’éthique ».

« Nous attendons ce conflit avec impatience. Je n’imagine pas qu’une organisation internationale puisse nous dicter combien de genres il doit exister ou qui peut se marier ou non », avait déclaré Fico le 7 novembre.

Si la Slovaquie ne fournit pas d’explication satisfaisante ou ne modifie pas le texte législatif, la Commission peut passer à l’étape suivante et émettre un avis motivé. L’affaire pourrait ensuite être portée devant la Cour de justice de l’UE, avec à la clé d’éventuelles sanctions financières en cas de non-respect d’un arrêt.

Cependant, Martin Vokalek, directeur exécutif de l’Institut de politique européenne Europeum, a indiqué à l’agence TASR que ce type de procédure prend généralement des années.

« C’est pourquoi la priorité de la Commission est d’engager un dialogue avec l’État et de tenter de résoudre la situation sans nouvelle escalade », a-t-il affirmé.

L’amendement, entré en vigueur le 1ᵉʳ novembre, définit uniquement deux sexes biologiquement déterminés, homme et femme, et ajoute une garantie constitutionnelle d’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Il contient également des dispositions liées à l’adoption et au processus éducatif, le gouvernement le présentant comme un moyen de « garantir la souveraineté de la Slovaquie en matière de valeurs, de culture et d’éthique ».

La Commission européenne a par ailleurs ouvert une autre procédure d’infraction contre la Slovaquie pour insuffisance d’efforts visant à réduire les émissions d’ammoniac qui contribuent à la pollution de l’air.

*Traduit de l'anglais par Sanaa Amir