AA / Doha (Qatar)

La Cour internationale de justice a donné raison mardi au Qatar dans le litige qui l'oppose à Bahreïn, à l'Égypte, à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU) à propos du blocus aérien contre Doha.

La Cour internationale de justice (CIJ) a, dans un communiqué, rejeté l'appel du Bahreïn, de l'Égypte, de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis concernant la compétence de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à connaître du différend relatif au blocus aérien.

La Cour a également statué que l'OACI était "compétente" et que l'affaire était "recevable". Elle a estimé que le blocus aérien contre le Qatar violait la Convention de l'aviation civile internationale (Convention de Chicago), a-t-elle ajouté.

Le 5 juin 2017, l'Arabie Saoudite, les EAU, le Bahreïn et l'Egypte ont brusquement rompu leurs relations diplomatiques avec le Qatar et imposé un blocus terrestre, maritime et aérien pour le contraindre à se conformer à une longue liste de requêtes.

Les quatre États accusent Doha de "soutenir le terrorisme", une allégation que le Qatar nie catégoriquement, décrivant l'embargo saoudien comme une violation du droit international.

En 2018, l'OACI a statué qu'elle était compétente pour connaître de la plainte déposée par le Qatar, accusant ses voisins de violer une convention régissant le libre passage de ses avions de ligne par les espaces aériens étrangers.

Mais le Bahreïn, l'Égypte, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont contesté cette décision et ont fait appel devant la CIJ afin que celle-ci déclare la décision de l'OACI "nulle et non avenue".

Le Koweït a tenté en vain de résoudre ce différend au cours des trois dernières années.

Accueillant avec satisfaction le jugement de mardi, un communiqué de presse officiel du gouvernement qatari a affirmé que depuis le début du blocus illégal en juin 2017, "le Qatar continue de soutenir que les États participant au blocus ont agi de manière illégale et en violation du droit international".

"Depuis juin 2017, les États participant au blocus ont interdit aux appareils enregistrés au Qatar de voler à destination ou en provenance de leurs aéroports et de survoler leurs espaces aériens nationaux, en violation flagrante du droit international", peut-on lire dans le communiqué.

Et d’ajouter : "Dans les deux jugements rendus aujourd'hui, la CIJ a rejeté les trois motifs d'appel soulevés par les États participant au blocus, concluant que l'OACI est compétente pour connaître du recours du Qatar. Le Conseil de l'OACI va maintenant reprendre ses délibérations".

Le ministre des transports et des communications du Qatar, Jassim Saif Ahmed Al-Sulaiti, a déclaré que son pays est " certain que l'OACI finira par déclarer ces actions de blocus illégales ".

"C'est la dernière d'une série de jugements qui mettent en évidence le mépris persistant des pays responsables du blocus à l'égard du droit international et des procédures légales. Étape par étape, leurs arguments ne tiennent plus, et la position du Qatar se trouve renforcée", a-t-il conclu.

*Traduit de l’Arabe par Mourad Belhaj