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Un tribunal de la famille à Anvers a annulé des décisions prises par des officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à cinq enfants nés en Belgique de parents palestiniens, estimant que ces mesures violaient « l’intérêt supérieur » de l’enfant, rapporte le quotidien De Standaard.

Dans cinq jugements distincts rendus lundi, le tribunal a estimé que d’éventuels abus imputés aux parents ne peuvent être attribués aux enfants. Il a également considéré que la privation de nationalité placerait ces derniers dans une situation juridique précaire.

« Les conséquences du refus de la nationalité vont à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant et sont disproportionnées, car elles le placent dans une situation d’insécurité juridique », a souligné la juridiction.

Après les attaques israéliennes contre Gaza lancées le 7 octobre 2023, plusieurs milliers de réfugiés palestiniens sont arrivés en Belgique. Les Palestiniens étant généralement considérés comme apatrides, les enfants nés sur le territoire belge de parents palestiniens acquièrent automatiquement la nationalité belge en vertu du droit national, une disposition destinée à prévenir l’apatridie et relativement rare en Europe.

Toutefois, l’Office des étrangers a estimé que certaines familles pouvaient détourner cette règle, la présence d’un enfant belge facilitant notamment les demandes de regroupement familial. En 2023, l’administration a demandé aux autorités locales de réexaminer certains dossiers.

À la suite de cette démarche, des services d’état civil ont retiré la nationalité belge à au moins 44 enfants, considérant que ces derniers possédaient ou pouvaient obtenir la nationalité palestinienne par leurs parents.

Plusieurs familles ont contesté ces décisions devant la justice, affirmant que leurs enfants risquaient de se retrouver dans une situation de vide juridique. Le tribunal d’Anvers a estimé qu’il n’existait « aucune certitude » quant au fait que ces enfants possédaient effectivement la nationalité palestinienne ou pouvaient l’obtenir de manière réaliste, rappelant que son acquisition supposerait de se rendre dans les territoires palestiniens afin d’y effectuer une inscription.

La juridiction a jugé cette exigence « inhumaine » pour des parents accompagnés de jeunes enfants et « impossible » au regard du statut de réfugié des familles concernées.

Afin d’éviter que les enfants ne deviennent apatrides, le tribunal a ordonné le maintien de la nationalité belge.

*Traduit de l'anglais par Ben Amed Azize Zougmore