AA / Bruxelles / Melike Pala

Le gouvernement belge est parvenu vendredi à un accord sur une réforme juridique permettant la révocation de la nationalité belge pour les personnes condamnées pour des infractions graves telles que le crime organisé, l'homicide ou les délits sexuels.

La ministre de la Justice, Annelies Verlinden, a déclaré que la réforme visait les personnes ayant acquis la nationalité belge dans les 15 ans précédant la commission de l'infraction, a rapporté l'agence de presse publique Belga. Cette période est actuellement de 10 ans.

« Toute personne coupable de crimes graves qui sapent les fondements de notre société peut perdre sa citoyenneté belge », a-t-elle déclaré, ajoutant que la réforme vise à « envoyer un signal fort ».

En vertu des nouvelles règles, les juges seront tenus d'envisager automatiquement la révocation de la nationalité dans les affaires de terrorisme impliquant des personnes ayant la double nationalité, même si le ministère public ne le requiert pas.

Si les tribunaux peuvent finalement décider de ne pas révoquer la nationalité, ils doivent fournir une justification explicite si les conséquences sont jugées « déraisonnables et disproportionnées ».

Pour d'autres infractions graves, notamment les homicides, les infractions sexuelles ou le crime organisé, la nationalité ne peut être révoquée que dans des cas spécifiques où les crimes constituent une menace fondamentale pour la société.

La réforme introduit également un délai de prescription de 15 ans pour le dépôt de telles demandes.

*Traduit de l’Anglais par Mourad Belhaj