Belgique/Cour de Cassation: Décision en défaveur du PKK

AA/Bruxelles

Selon les informations obtenues par Anadolu, la Cour de cassation belge a infirmé la décision selon laquelle les membres du PKK ne peuvent être jugés pour terrorisme.

Un pourvoi en cassation avait été formé par le Procureur de la République Fédérale de Belgique contre la décision rendue par la Cour d’appel.

Ainsi, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la cour d’appel et a renvoyé les parties devant une autre Cour d’appel.

L'arrêt rendu par la Cour de cassation permet ainsi de juger, dans le cadre des lois relatives à la lutte contre le terrorisme, des dirigeants de haut niveau de l’organisation terroriste du PKK dont Remzi Kartal et Zubeyir Aydar, soit 36 individus au total.

Début novembre le Procureur de la République belge avait interjeté appel au motif que la loi qui fait la distinction entre la lutte armée et les actes terroristes ne peut être appliquée aux membres du PKK coupables, selon lui, de terrorisme.

- Procédure

Alors que l’instruction a commencé en 2010 le Procureur a déposé l’acte d’accusation en octobre 2015.

Dans ce dernier, les membres du PKK sont accusés d’enrôler des enfants et des jeunes, originaires de Belgique et d’autres pays européens, formés par la suite dans des camps installés en Grèce et en Irak.

Les membres de l'organisation sont également accusés de faux et d'extorsion.

La chambre d’instruction de Bruxelles, au cours du mois de novembre 2017, avait décidé que les actes commis ne peuvent être considérés comme des actes de terrorisme.

Cette dernière avait donc refusé de transférer l’affaire devant la Cour pénale au motif que la lutte armée ne peut être jugée dans le cadre des actes terroristes.

Toutefois, le Procureur de la République Fédérale de Belgique, a contesté la décision, contre laquelle la Turquie avait également réagi et formé un pourvoi en cassation.

Le 14 septembre, la Cour d’appel avait également rejeté l’appel formé au motif que le PKK n’est pas un groupe terroriste.