AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

Cette année 2023 est marquée par des manifestations à répétition, avec en toile de fond une vive contestation de la réforme des retraites menée coûte que coûte par Emmanuel Macron.

Mais aux revendications sociales portées par l’intersyndicale unie, les partis d’opposition et les travailleurs, s’est rapidement ajoutée une vive colère, et un sentiment de répression du mouvement, assez inédit depuis les Gilets jaunes.

À la colère politique, s’est ajoutée l’inquiétude, face aux centaines d’arrestations arbitraires intervenues partout dans le pays en marge des manifestations, sur la base d’accusations injustifiées et controversées.

Si la gauche s’est prononcée depuis plusieurs semaines, en dénonçant les violences policières et les interpellations de manifestants, la France est désormais épinglée par plusieurs instances nationales comme internationales.

- « Une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives »

La situation à Paris, épicentre de la mobilisation, est évidemment au cœur de toutes les inquiétudes et a fait l’objet d’une enquête poussée de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot.

Après avoir déployé ses équipes dans 9 commissariats de la capitale, pour connaître les conditions dans lesquelles sont gardées à vue les personnes interpellées dans les cortèges de manifestations, elle dresse un état des lieux alarmant.

Dans un courrier le 17 avril au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, et rendu public mercredi, la contrôleure générale estime que la doctrine de maintien de l’ordre adoptée par la place Beauvau relève d’une « instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives ».

Elle alerte également sur ce qu’elle qualifie de « dévoiement du rôle de l'autorité judiciaire » lors de visites effectuées les 24 et 25 mars et qui ont « donné lieu au constat d'atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes enfermées ».

Dominique Simonnot s’inquiète « d'une part » des « conditions matérielles de prise en charge dans certains locaux et, d'autre part, (du) nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la procédure de garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes applicables ».

Dans le détail, elle pointe auprès de Gérald Darmanin, « des comportements inappropriés imputés aux agents interpellateurs par la quasi- totalité des personnes entendues » et souligne que le droit français « conditionne expressément, le recours à une mesure de garde à vue à l'existence d'un soupçon caractérisé quant à la commission d'une infraction ou d'une tentative d'infraction ».

Il est, par ailleurs, estimé que rien « ne permet d'établir » que le comportement des gardés à vue « aurait justifié une intervention des forces de l'ordre » puisque la plupart d’entre eux ont indiqué « avoir simplement participé à la manifestation ou souhaité y participer ».

« On a appris que des policiers expliquaient qu’ils avaient l’ordre d’interpeller des personnes sans avoir de raison. Des arrestations préventives et arbitraires. C’est illégal. Il faut que les dérives s’arrêtent sinon, je ne sais pas où l’on va », a-t-elle en outre déclaré dans une interview à Libération.

- 80% de classements sans suite

Si Dominique Simonnot est largement revenue sur l’aspect technique et juridique de ces arrestations qu’elle qualifie « d’arbitraires », les chiffres qu’elle dévoile confortent les questionnements à cet égard.

Elle assure que « 80% des procédures sont classées sans suite une fois opéré le contrôle de l'autorité judiciaire » et que « la minorité de personnes déférées, y compris dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, quitte le tribunal libre ».

Selon l’analyse livrée dans le courrier adressé à la Place Beauvau, ces interpellations sont inquiétantes et la contrôleure générale « ne peut qu'en questionner la finalité réelle ».

« Les instructions données par la préfecture de police et le parquet de Paris, notamment, de même que le taux de classement sans suite des procédures, révèlent en effet un recours massif, à titre préventif, à la privation de liberté à des fins de maintien de l'ordre public », note l’autorité administrative indépendante pour qui « cette approche préventive qui n'est prévue par aucun texte de droit français » fait découler « non seulement l'illégalité des mesures coercitives en cause, mais également de nombreuses atteintes aux droits des personnes concernées, majoritairement libérées sans aucune poursuite, l'autorité judiciaire constatant qu'aucune infraction ne peut leur être reprochée ».

Déplorant une « banalisation de l'enfermement » qui suscite « la plus vive inquiétude » Dominique Simonnot en appelle à la « vigilance » de Gérald Darmanin « quant à la nécessité de veiller au respect, par les organes appelés à les mettre en œuvre, des dispositions législatives et réglementaires applicables à la procédure de garde à vue ».

- La gauche vent debout contre la politique de « la peur »

Le député Thomas Portes, très engagé sur les questions de racisme et de violences policières a naturellement réagi à la publication de ces données.

Pointant des « arrestations abusives », l’élu LFI (La France Insoumise) considère qu’une « fois de plus la dérive autoritaire du gouvernement est épinglée » mais promet que l’Exécutif ne fera « pas taire le peuple par la peur ».

Pour la députée Ersilia Soudais, « arrestations arbitraires doivent cesser » tandis que son collègue Eric Coquerel assure que « la contrôleure des prisons confirme ce que les députés LFI qui exercent leur droit de visite dans les gardes à vue dénoncent depuis le début du mouvement ».

Ce dernier s’est d’ailleurs rendu dans l’enceinte du commissariat du XVème arrondissement de Paris pour s’enquérir de la situation des gardés à vue au lendemain du défilé syndical du 1er-Mai.

Sur les réseaux sociaux, il fait savoir que les 8 concernés ont été relâchés sans poursuites le lendemain et s’élève contre « une pratique abusive de gardes à vue vis-à-vis de jeunes nassés après un rassemblement non déclaré ».

- La doctrine de maintien de l’ordre épinglée jusqu’à l’ONU

Si le contexte social et sécuritaire français fait grincer des dents au niveau national, il n’a pas échappé aux instances internationales.

Les États membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, réunis lundi à Genève dans le cadre de l’examen périodique universel de la situation en France, n’ont pas manqué d’épingler l’Exécutif.

Ainsi, la France s’est vue recommander « de redoubler d'efforts pour lutter » contre « les discours de haine (…), le profilage racial par les forces de l'ordre ».

Les États participants ont également préconisé à la France « d’empêcher un usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors des manifestations », « enquêter sur les violations présumées commises par les forces de l'ordre » et « former régulièrement ces forces à la gestion des manifestations ».

À l’antenne de CNews mercredi matin, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez a nié en bloc les accusations portées contre ses effectifs et sa doctrine.

« Je ne passe aucune instruction de procéder à des interpellations préventives », a-t-il martelé ajoutant que les interpellations en manifestations sont principalement motivées par des « atteintes aux forces de l'ordre ».