AA / Berlin / Ayhan Shimsek

Des journalistes et des activistes des droits de l'homme ont annoncé, ce jeudi, le dépôt d’une plainte constitutionnelle contre les pratiques de surveillance globale effectuées par le service fédéral allemand de renseignement extérieur, le BND.

“La surveillance de masse et l'expansion sans restriction des pouvoirs des services de renseignement doivent être arrêtées. Jusqu'à présent, les législateurs allemands n'ont pas réussi à le faire“, a déclaré Christian Mihr, directeur de Reporters sans frontières (RSF) Allemagne.

"Sous couvert de collecte d'informations stratégiques à l'étranger, le BND peut désormais utiliser des moyens de surveillance étendus, des outils adaptés aux individus, tels que le logiciel de cheval de Troie d'État, sans aucune restriction légale significative", a déclaré Bijan Moini de l'ONG berlinoise Society for Civil Rights (GFF).

La loi allemande sur le service fédéral de renseignement, qui accordait de larges pouvoirs au BND, a été déclarée partiellement inconstitutionnelle par la plus haute cour du pays en 2020, après le dépôt d’une plainte constitutionnelle par RSF.

Malgré un amendement de la loi au printemps 2021, les experts soulignent que les journalistes et les citoyens non-européens, sont toujours insuffisamment protégés contre la surveillance de masse des communications mondiales par le BND.

Selon les experts, si des dispositions légales protègent les citoyens allemands de la surveillance mondiale, leurs données peuvent également être collectées par le BND, car la loi donne à l'agence le pouvoir de suivre les communications de "machine à machine".

"Cette surveillance du trafic des données entre les appareils et les services dans des processus tels que la banque en ligne, les réservations d'hôtels ou la navigation n'est soumise à aucune condition préalable, ce qui signifie que ces données peuvent également être collectées auprès d'Allemands et donner un aperçu de nombreux domaines de leur vie et comportement social“, ont déclaré les experts de RSF et de GFF.

“De cette manière, les institutions et les citoyens de l'UE peuvent également être surveillés par le BND presque sans restrictions. Et à des fins de détection précoce des menaces, cette surveillance peut même être indéfinie“, alertent les experts.

* Traduit de l’Anglais par Mounir Bennour.