AA / Paris / Ümit Dönmez​​​​​​​

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a refusé la demande du député LFI Paul Vannier de saisir le Bureau de l’Assemblée pour engager des poursuites pour faux témoignage contre le Premier ministre François Bayrou.

Par voie de communiqué, la présidente a indiqué que cette démarche était "sans objet", rappelant que le Bureau n'est pas une instance d'appel des décisions prises par les présidents de commission d’enquête. Paul Vannier, corapporteur de la commission sur les violences en milieu scolaire, accusait François Bayrou d’avoir menti sous serment lors de son audition parlementaire dans l’affaire Bétharram.

Dans ce communiqué daté du 2 juillet, Braun-Pivet précise que la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Fatiha Keloua Hachi, avait déjà été saisie par Vannier dès le 25 juin d’une demande en ce sens. Celle-ci y a opposé une fin de non-recevoir, estimant "qu’il ne lui paraissait pas possible de requérir des poursuites", selon les termes de sa réponse du 30 juin.

L'affaire Bétharram, déclenchée par les révélations de violences physiques et sexuelles dans l’établissement catholique privé éponyme, a conduit à l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. François Bayrou, ancien ministre de l'Éducation et actuel chef du gouvernement, y avait été auditionné, en tant qu’ancien responsable et parent d’élève de l’établissement incriminé.

Les députés de la commission reprochent à Bayrou un "défaut d’action" face aux alertes reçues à l'époque, malgré les moyens dont il disposait. Ils critiquent aussi ses propos tenus lors de son audition, notamment à l’encontre d’une ancienne enseignante lanceuse d’alerte, Françoise Gullung, qualifiée d’"affabulatrice".

Dans ce contexte, la commission a produit un rapport de 50 recommandations, appelant à une reconnaissance de la responsabilité de l'État, à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes, ainsi qu’à une mission parlementaire sur l’imprescriptibilité de certains crimes contre les mineurs.