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‘Triste jour pour la justice’ : La Haute Cour britannique sur la sellette au sujet des exportations d'armes vers Israël

- « Ce jour marque le début d'un combat que nous allons tous poursuivre », a déclaré Yasmine Ahmed, directrice exécutive de Human Rights Watch UK, suite au refus de bloquer les exportations d'armes britanniques vers Israël

Aysu Biçer  | 30.06.2025 - Mıse À Jour : 01.07.2025
‘Triste jour pour la justice’ : La Haute Cour britannique sur la sellette au sujet des exportations d'armes vers Israël

Greater London

AA / Londres / Aysu Bicer

Les principales organisations de défense des droits de l'homme ont vivement critiqué, lundi, la décision de la Haute Cour de justice britannique qui a refusé de bloquer les exportations d'armes britanniques vers Israël, alors que les preuves des atrocités commises dans la Bande de Gaza ne cessent de s'accumuler.

La Haute Cour de justice britannique a refusé, lundi, d'autoriser un recours judiciaire historique introduit par l'association palestinienne de défense des droits de l'homme Al-Haq, qui visait à contester la poursuite des exportations britanniques de composants d'avions de chasse F-35, qui sont finalement utilisés par Israël dans le cadre de sa campagne génocidaire à Gaza.

Dans leur décision, les juges Males et Steyn ont conclu que la « dérogation F-35 » - une exception politique permettant au Royaume-Uni de continuer à exporter des pièces pour le programme multinational d'avions de combat F-35 malgré la suspension de certaines autres licences d'exportation militaire liées au conflit de Gaza - était légale et ne pouvait pas être annulée par les tribunaux.

La procédure était axée sur les obligations juridiques du Royaume-Uni en vertu du droit humanitaire international, et notamment des conventions de Genève, du traité sur le commerce des armes et de la convention sur le génocide.

Al-Haq, soutenu par Oxfam, Amnesty International UK et Human Rights Watch, a fait valoir que la dérogation allait à l'encontre de ces obligations, au vu du risque que les composants des F-35 soient utilisés pour des violations du droit humanitaire international à Gaza.


** « Triste jour pour la justice »

Yasmine Ahmed, directrice exécutive de Human Rights Watch UK, a qualifié la décision de « triste jour pour la justice, la reddition de comptes et le droit international - mais surtout pour le peuple palestinien ».

S'exprimant peu après la décision, Ahmed a déclaré que la Cour n'avait « pas pris en compte la sécurité du peuple palestinien, qui ne doit pas subir d'actes génocidaires et d'atrocités ».

Elle a souligné que la décision de la Cour renvoyait carrément la responsabilité au Parlement britannique.

« La Cour a invité aujourd'hui le Parlement à demander des comptes à l'exécutif, à poser des questions et à s'assurer que le gouvernement respecte ses obligations internationales », a-t-elle déclaré.

Et d'ajouter :« Les faits sur le terrain sont clairs - le gouvernement ne respecte pas son devoir de prévention du génocide et ses obligations au titre du traité sur le commerce des armes ».

Ahmed a affirmé que cette décision ne marquait pas une fin, mais un nouveau chapitre dans la campagne pour les droits des Palestiniens.

« Ce jour marque le début d'un combat que nous poursuivrons tous », a-t-elle déclaré.

Sacha Deshmukh, directeur général d'Amnesty International UK, s'est fait l'écho de ces préoccupations et s'est déclaré déçu par le jugement.

Il a déclaré que la Cour avait clairement indiqué que son autorité limitée n'exonérait pas l'exécutif ou le Parlement britannique de leurs responsabilités légales.

« Le Royaume-Uni a une claire obligation légale d'aider à prévenir et à punir les génocides », a déclaré Deshmukh, ajoutant : « Pourtant, il continue d'autoriser l'exportation d'armes vers Israël, malgré les risques évidents que ces armes soient utilisées pour commettre un génocide ».

Il a par ailleurs dressé un tableau très sombre de la catastrophe humanitaire qui sévit à Gaza : « Des familles palestiniennes entières sont décimées dans leurs maisons. Des civils sont pris pour cible dans des espaces qui devraient être sûrs. Le système de santé de Gaza a été systématiquement démantelé, ses infrastructures d'approvisionnement en eau et d'assainissement détruites et sa population soumise à la famine et au siège ».

Plus d'un million de personnes ont été déplacées de force à Gaza, a-t-il noté, « sans aucun endroit sûr où aller ».

La décision de la Cour intervient alors que la communauté internationale s'interroge de plus en plus sur la poursuite du commerce d'armes entre le Royaume-Uni et Israël, les groupes de défense des droits de l'homme mettant en garde contre de graves violations du droit international et exhortant le gouvernement à prendre des mesures d'urgence.

Au mépris des appels internationaux à un cessez-le-feu, l'armée israélienne a tué plus de 56 500 Palestiniens lors de sa guerre génocidaire dans la Bande de Gaza depuis le mois d'octobre 2023.

En novembre dernier, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, et de son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la Bande de Gaza.

Israël est également poursuivi pour « crime de génocide » devant la Cour internationale de justice (CIJ) en raison de la guerre qu'il mène contre l'enclave palestinienne.


*Traduit de l’Anglais par Mourad Belhaj

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