AA/ Tunis

Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé, mercredi, deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE concernant des produits en provenance du territoire du Sahara occidental. 

"Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives, d'une part, à l'accord entre l'UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l'UE aux produits d'origine marocaine ainsi que, d'autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable", note un arrêt du Tribunal basé à Luxembourg.

Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant une période de deux mois maximum "afin de préserver l'action extérieure de l'Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux", selon le jugement, relayé par les médias. 

Le Tribunal de l'UE considère que "dans la mesure où les accords litigieux s'appliquent explicitement au Sahara occidental ainsi que, en ce qui concerne le second de ces accords, aux eaux adjacentes à celui-ci, ils affectent le peuple de ce territoire et impliquaient de recueillir son consentement". Or, selon lui, l'obligation de recueillir le consentement des Sahraouis n'a pas été respectée.

Dans une déclaration commune rendue publique à Bruxelles juste après l'annonce du Tribunal de Luxembourg, l'UE et le Maroc se sont engagés à poursuivre leur "partenariat stratégique".