AA / Londres / Aysu Bicer

La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros (près de 140 millions de dollars) à la société de médias sociaux X d'Elon Musk, basée aux États-Unis, pour de multiples violations du Règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union Européenne ( UE ), marquant ainsi la première décision de non-conformité dans le cadre de cette réglementation.

La Commission juge que X a induit les utilisateurs en erreur par la « conception trompeuse » de sa fonctionnalité de coche bleue, n'a pas respecté les exigences de transparence pour son registre publicitaire et a empêché les chercheurs d'accéder aux données publiques.

Elle a estimé que le système de coche bleue de X, pour laquelle les utilisateurs peuvent payer pour obtenir un statut « vérifié », donne une fausse image de la vérification.

Selon les régulateurs, cela expose les utilisateurs aux escroqueries et à l'usurpation d'identité, violant ainsi l'article 25(1) du DSA, qui interdit les pratiques de conception trompeuses.

X a également manqué à ses obligations en matière de transparence publicitaire, confirme la décision.

Son registre publicitaire comporterait des barrières de conception, telles que de longs délais de traitement, et manquerait d'informations clés, notamment sur le contenu des publicités, leur sujet et les entités payantes, a noté la Commission.

Ces lacunes limitent la capacité des chercheurs à surveiller les escroqueries, les opérations d'influence coordonnées et d'autres risques.

En outre, les règles et processus de la société X pour accéder aux données publiques, tels que les restrictions sur l'extraction de données (scraping), ont été jugés comme imposant des « barrières inutiles », entravant la recherche sur les risques systémiques à travers l'UE.

L'amende reflète l'ampleur, l'impact et la durée des infractions, a précisé la Commission.

« Tromper les utilisateurs avec des coches bleues, masquer des informations sur les publicités et exclure les chercheurs n'ont pas leur place en ligne dans l'UE. Le DSA protège les utilisateurs. Le DSA donne aux chercheurs les moyens de découvrir les menaces potentielles. Le DSA rétablit la confiance dans l'environnement en ligne. Avec cette première décision de non-conformité au titre du DSA, nous tenons X pour responsable de l'atteinte aux droits des utilisateurs et de son refus de rendre des comptes », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie.

X dispose désormais de 60 jours ouvrables pour exposer la manière dont elle corrigera le système de coche trompeur, et de 90 jours pour soumettre un plan d'action concernant la transparence publicitaire et l'accès aux données pour les chercheurs.

Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des pénalités supplémentaires.

* Traduit de l'anglais par Mariem Njeh