États-Unis : Un juge fédéral envisage de suspendre temporairement le décret de Trump sur le droit du sol

New York
AA / Washington / Mücahit Oktay
Un juge fédéral dans l'État américain du New Hampshire a annoncé, jeudi, qu’il allait émettre une injonction temporaire contre le décret du président Donald Trump visant à restreindre le droit à la citoyenneté par naissance pour les enfants de certains immigrants.
Le juge Joseph LaPlante a déclaré, à l’issue d’une audience d’une heure, qu’en dépit d’une décision de la Cour suprême, le décret de Trump annulant le droit à la citoyenneté pour les enfants de migrants en situation irrégulière ou de certains parents en séjour temporaire devait à nouveau être suspendu.
LaPlante a reconnu que les plaignants, représentés par l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) et d'autres organisations de défense des droits, pouvaient engager une action collective. Cela permettrait, selon lui, d’empêcher l'application à l’échelle nationale des politiques de l’administration Trump.
Le magistrat a indiqué qu’il rendrait sa décision par écrit dans les prochains jours, tout en laissant un délai à l'administration américaine pour faire appel.
Les plaignants réclament la suspension immédiate du décret pendant la durée de la procédure judiciaire. Dans des documents déposés le 8 juillet, leurs avocats ont averti que « des dizaines de milliers de bébés et leurs parents pourraient subir dans les semaines à venir des préjudices irréversibles » si le décret est appliqué.
Aux États-Unis, plusieurs juges fédéraux avaient auparavant émis des injonctions à l’échelle nationale pour empêcher l’entrée en vigueur du décret de Trump. Toutefois, le 27 juin, la Cour suprême a limité la portée de ces mesures et accordé un délai de 30 jours aux juridictions inférieures pour intervenir.
Sauf nouvelle décision judiciaire, le décret de Trump devrait entrer en vigueur le 27 juillet.
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