Tchad : un maire de la capitale interdit la vente de chicha pour des raisons sécuritaires

AA - Mahamat Ramadane- Tchad

Le maire du 5eme arrondissement de la capitale tchadienne N'Djamena, a décrété l'interdiction de la vente de chicha et des points de consommation dans tous les quartiers de la commune afin de lutter contre l'insécurité et les problèmes sanitaires.  

Le Maire Mahamat Saleh Moussa qui a signé lundi l'arrêté N° 001/VN/C5ème/SG du 14 février 2014 interdisant la consommation publique de chicha dans l’arrondissement, a confié à Anadolu avoir reçu " deux rapports émanant des services d'hygiène de la commune ainsi que de la sécurité nationale." 

Le rapport du service de sécurité, a révélé le fait que certains endroits de vente et de consommation de chicha sont considérés comme des lieux de rencontre et de planification des opérations des malfaiteurs dans la commune. Ils accueillent de nombreux  consommateurs des drogues dures comme "le hachich". "Pour sauver la vie de nos populations, nous avons décidé d’empêcher les ventes et les ponts de consommation de chicha dans notre commune" a-t-il soutenu.

Le rapport des services d'hygiène a fait état du lien entre fumeurs de chicha et maladies contagieuses.  En effet la consommation de la chicha "constitue un sérieux danger public" puisque l'usage d'un même tube est utilisé "pour cinq à dix personnes" facilitant ainsi la contamination de "maladies contagieuses comme la tuberculose, les hépatites..." a-t-il déclaré. 

L’interdiction de consommation de chicha dans le 5eme arrondissement eu un effet immédiat et pas seulement dans la commune. Les cafés et les points de consommation de renommée dans la capitale ont ainsi plié bagage avant même le délai de 72h donné par les autorités communales.

Devant le restaurant "le délice", le plus célèbre de la capitale, situé dans le 6ème arrondissement, un client de chicha Abdel-Madjid Nassour a attendu plus de deux heures la réouverture du salon de chicha, en vain. Mais les serveurs du restaurant réticents lui ont expliqué que leur patron a laissé pour instructions de ni ouvrir le salon, ni servir. "Je suis dépassé parce que je commence à avoir la migraine et que je n’ai pas le moyen d’acheter un tube entier pour pouvoir consommer à la maison" a-t-il dit.

De son coté, Daouda EL-Hadj, le président de l’Association de Droits des Consommateurs (ADC), a estimé que l’interdiction de chicha par le maire de 5ème arrondissement de la capitale est venue à point nommé. « Nous appelons les autres maires du pays d’en faire autant. Nous, au niveau de l’association, avons écrit à plusieurs reprises au Gouvernement pour dénoncer ces ventes anarchiques de tabac dans le pays mais la réaction des autorités est lente. La loi I0 portant sur l’interdiction de fumer en public dans son article 6, interdit tout citoyen de fumer en public. Espérons que les autorités nationales vont emboiter le pas de ce maire conscient du danger sanitaire de ces citoyens. Concernant la chicha, il faut agir maintenant pour éviter la prolifération de cette matière, sinon, ça sera trop tard comme le cas des tabacs " a souligné avec insistance le président de ADC.  

Pour le juriste fondamentaliste FENAMOU Daram, l’interdiction des points de vente et de consommation de chicha par la commune est légitime mais à nuancer. Il s’agit  d’une activité illicite, car prohibée par la loi interdisant tout citoyen de fumer en public. En conséquence, le Maire est en droit de mettre fin à cette activité. Lorsqu’une activité est déclaré prohibée par la loi ou les règlements du pays, elle cesse d'être exercer sauf dérogation spéciale. Mais si l'activité est soumise aux taxes communales et fiscales, alors la victime de fermeture subit dommage du fait que connaissant l’existence d’une loi interdisant le citoyen de fumer en public, la commune ou les autorités en charge de recouvrement ont délivré une autorisation ou pour laisser continuer l’activité. Ce qui devient une « coutume ».

Aussi, il faudrait comprendre si l’activité est exercée avant la publication de la loi ou après. Mais dans ce cas précis, la loi s’applique avec rétroactivité quelque soit la durée de l’existence. Pour l’action de fumer en public, elle n'est normalement effective qu'après la date de la publication de la loi nouvelle.