AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Sept hommes sont jugés à partir du lundi 9 mars devant le tribunal correctionnel de Paris pour une fraude massive au dispositif d’aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, ayant entraîné un préjudice estimé à 1,13 million d’euros, selon le quotidien français Le Figaro.

Les sept prévenus, âgés de 27 à 46 ans, sont majoritairement gérants de sociétés ou entrepreneurs. Six d’entre eux sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée, selon les informations communiquées par le parquet, cité par la même source.

L’enquête révèle que les prévenus auraient mis en place un système d’usurpation d’identités et de fausses prestations afin de percevoir les subventions destinées à la réalisation d’audits énergétiques. Entre mi-2022 et début 2023, 2 080 dossiers frauduleux auraient été déposés, avec des aides allant de 300 à 500 euros, complétées dans certains cas par un forfait « assistance à maîtrise d’ouvrage » de 150 euros. Ces subventions, cofinancées par l’Union européenne, avaient pour objectif d’accompagner les particuliers dans le choix de travaux adaptés à leur logement et de faciliter leur collaboration avec des architectes, artisans ou ingénieurs.

Avant 2024, elles pouvaient être demandées avant l’exécution des travaux, sans engagement de réalisation. Selon l’enquête, des démarcheurs auraient collecté illégalement les données personnelles de particuliers pour créer des comptes MaPrimeRénov’ en leur nom. De faux audits auraient ensuite été certifiés au moyen du tampon de deux entreprises disposant du label « Reconnu garant de l’environnement », qui ont porté plainte pour usurpation d’identité.

L’avocat d’un des prévenus, Antoine Ory, toujours cité par Le Figaro, conteste l’accusation d’association de malfaiteurs et affirme que son client n’est pas responsable des conditions dans lesquelles ces démarchages ont été effectués. L’Agence nationale de l’habitat, qui distribue ces aides publiques, s’est constituée partie civile.

Du fait de la participation de l’Union européenne au financement du dispositif, le Parquet européen, basé au Luxembourg et entré en fonction en 2021, a repris l’enquête début 2023. Cette affaire constitue le premier dossier en France dont l’instruction a été suivie par le Parquet européen. En France, sept procureurs européens délégués travaillent actuellement sur 121 dossiers, pour un préjudice total estimé à près de 6 milliards d’euros.